Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1838 |
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... qu'à faire éclater la fidélité de notre brave armée et le bon esprit des populations . « L'impuissance de tant de coupables efforts , ajoutait l'auguste orateur , commence à lasser les passions et à décourager leur audace . Déjà le ...
... qu'à faire éclater la fidélité de notre brave armée et le bon esprit des populations . « L'impuissance de tant de coupables efforts , ajoutait l'auguste orateur , commence à lasser les passions et à décourager leur audace . Déjà le ...
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... qu'à ses yeux la coopération dont il avait été question n'était qu'une intervention déguisée , hox- leuse , en ce que l'on n'osait pas Favouer , compromettante , parce qu'elle pouvait mener aux conséquences les plus diffi- ciles à ...
... qu'à ses yeux la coopération dont il avait été question n'était qu'une intervention déguisée , hox- leuse , en ce que l'on n'osait pas Favouer , compromettante , parce qu'elle pouvait mener aux conséquences les plus diffi- ciles à ...
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... qu'à le convaincre en s'adressant à lui avec sincérité et bonne foi . « Veuillez vous reporter avec moi en arrière , au moment où la révolution de juillet éclata . Au principe de la Sainte - Alliance , j'opposai ce principe d'éternelle ...
... qu'à le convaincre en s'adressant à lui avec sincérité et bonne foi . « Veuillez vous reporter avec moi en arrière , au moment où la révolution de juillet éclata . Au principe de la Sainte - Alliance , j'opposai ce principe d'éternelle ...
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... qu'à cette époque , sous le ministère de MM . Martinez de la Rosa et Toreno , tout le monde en Espagne désirait l'intervention de la France , excepté l'op- position qui disait que le Gouvernement espagnol manquait d'énergie , et que s ...
... qu'à cette époque , sous le ministère de MM . Martinez de la Rosa et Toreno , tout le monde en Espagne désirait l'intervention de la France , excepté l'op- position qui disait que le Gouvernement espagnol manquait d'énergie , et que s ...
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... qu'à d'autres époques , dans les premiers temps de la révolution de juillet , il y avait un gouvernement absolu à Madrid , et qu'on était resté en paix avec lui , comme avec le reste de l'Europe . « Messieurs , dit - il en terminant ...
... qu'à d'autres époques , dans les premiers temps de la révolution de juillet , il y avait un gouvernement absolu à Madrid , et qu'on était resté en paix avec lui , comme avec le reste de l'Europe . « Messieurs , dit - il en terminant ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 35 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 37 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Page 42 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Page 42 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 40 - En conséquence du même principe sur l'assimilation du pavillon et de la marchandise, la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également....
Page 108 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 22 - Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions.
Page 24 - Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 11...
Page 22 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office, par lui-même, ou par un délégué spécial.
Page 27 - Après tout jugement intervenu , la commune ne peut se pourvoir devant un autre degré de juridiction qu'en vertu d'une nouvelle autorisation du conseil de préfecture. Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit...