Geschichte der schweizerischen neutralität, Volume 1

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J. Huber, 1895

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Page 105 - Les hautes parties contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des puissances signataires du présent traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre.
Page 105 - Les Iles Ioniennes, après leur union au Royaume de Grèce, jouiront des avantages d'une neutralité perpétuelle: et en conséquence, aucune force armée, navale ou militaire, ne pourra jamais être réunie ou stationnée sur le territoire ou dans les eaux de ces Iles, au delà du nombre strictement nécessaire pour maintenir l'ordre public, et pour assurer la perception des revenus de l'État. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent...
Page 100 - Belgique, dans les limites indiquées aux art. i, 2 et 4, formera un Etat indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres Etats.
Page 103 - Le Grand-Duché de Luxembourg, dans les limites déterminées par l'Acte annexé aux Traités du 19 Avril 1839, sous la garantie des Cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre.
Page 83 - Hors ces sortes de cas, les querelles d'autrui m'ôteront-elles la libre disposition de mes droits , dans la poursuite des mesures que je croirai salutaires à ma nation ,• Lors donc qu'un peuple est dans l'usage , pour occuper et pour exercer ses sujets , de permettre des levées de troupes en faveur de la puissance à qui il veut bien les confier , l'ennemi de cette puissance ne peut traiter ces permissions d'hostilités , à moins qu'elles ne soient données pour envahir ses états , ou pour...
Page 103 - Le grand-duché de Luxembourg étant neutralisé, aux termes de l'article précédent, le maintien ou l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenu d'un commun accord que la ville de Luxembourg, considérée par le passé, sous le rapport militaire, comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville fortifiée.
Page 78 - II, §§ 1i9 et i23); et, si le maître n'est pas dans le même cas de nécessité que nous, il vous est permis de faire usage, malgré lui, de ce qui lui appartient. Lors donc qu'une armée se voit exposée à périr, ou ne peut retourner dans son pays à moins qu'elle ne passe sur des terres neutres, elle est en droit de passer malgré le souverain de ces terres, et de s'ouvrir un passage l'épée à la main. Mais elle doit demander d'abord le passage, offrir des sûretés, et payer les dommages...

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