Histoire des enfants trouvés

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Fréquemment cités

Page 99 - Or sus, Mesdames, la compassion et la charité vous ont fait adopter ces petites créatures pour vos enfants; vous avez été leurs mères selon la grâce depuis que leurs mères selon la nature les ont abandonnés ; voyez maintenant si vous voulez aussi les abandonner. Cessez d'être leurs mères pour devenir à présent leurs juges; leur vie et...
Page 109 - Quand l'enfant sortira de l'hospice pour être placé comme ouvrier, serviteur ou apprenti, dans un lieu éloigné de l'hospice où il avait été placé d'abord , la commission de cet hospice pourra , par un simple acte administratif...
Page 110 - S'il se présente ensuite des héritiers, ils ne pourront répéter les fruits que du jour de la demande.
Page 110 - Les héritiers qui se présenteront pour recueillir la succession d'un enfant décédé avant ;sa sortie de l'hospice, son émancipation ou sa majorité. seront tenus d'indemniser l'hospice des...
Page 111 - Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir
Page 109 - Toutefois les biens des administrateurs tuteurs ne pourront, à raison de leurs fonctions, être passibles d'aucune hypothèque. La garantie de la tutelle résidera dans le cautionnement du receveur chargé de la manutention des deniers et de la gestion des biens.
Page 112 - Les hospices désignés pour recevoir les enfants trouvés sont chargés de la fourniture des layettes, et de toutes les dépenses intérieures relatives à la nourriture et à l'éducation des enfants.
Page 486 - Recherches sur les Enfants trouvés et les Enfants illégitimes en Russie, dans le reste de l'Europe, en Asie et en Amérique...
Page 99 - Cessez d'être leurs mères , pour devenir à présent leurs juges, leur vie et leur mort sont entre vos mains; je m'en vais prendre les voix et les suffrages : il est temps de prononcer leur arrêt, et de savoir si vous ne voulez plus avoir de miséricorde pour eux. Ils vivront, si vous continuez d'en prendre un charitable soin; et au contraire, ils mourront et périront infailliblement, si vous les abandonnez : l'expérience ne vous permet pas d'en douter.
Page 109 - L'émancipation sera faite , sur l'avis d«s membres de la commission administrative , par celui d'entre eux qui aura été désigné tuteur , et qui seul sera tenu de comparaître à cet effet devant le juge de paix. L'acte d'émancipation sera délivré sans autres frais que ceux d'enregistrement et de papier timbré.

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