Vocabulaire des cinq codes, ou Définitions simplifiées des termes de droit et de jurisprudence exprimés dans ces codes: avec les annotations des arrêts sur chaque terme |
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Expressions et termes fréquents
actes Action août appelle Arrêt articles autorisation avant avril Cassation cause change charge chose civil Code civil commerce commune compte condamné conseil contrat contraventions convention corps Cour de cass créancier crim criminelle d'instr débiteur décembre Décidé déclaration défaut délit demande devant différents doit doivent donne écrit effets enfants époux établi état exercer femme février fonctions fond font force forme général héritiers ibid immeubles janvier jour judiciaire jugement juillet juin justice l'action l'article l'autre l'état l'un légale lieu lois lorsqu'il maison marchandises mariage mars matière ment mère meubles mineur mort navire nécessaire nomme novembre nullité obligé octobre officiers ordonne paix partage particuliers payer peine pén pendant père personne peuvent pièces police port possession premier preuve proc procédure prononce propriétaire propriété public publique puni qu'un qualité rapport règles réputé s'il saisie seul simple sortes succession suiv témoins termes testament tion titre tribunaux vente Voyez
Fréquemment cités
Page 370 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 447 - LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Page 477 - La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
Page 298 - ... contractées avant le mariage par la femme , qu'autant qu'elles résultent d'un acte authentique antérieur au mariage , ou ayant reçu avant la même époque une date certaine , soit par l'enregistrement , soit par le décès d'un ou de plusieurs signataires dudit acte.
Page 377 - Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties.
Page 347 - La préméditation consiste dans le dessein formé, avant l'action, d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition.
Page 372 - La provision doit être faite par le tireur, ou par celui pour le compte de qui la lettre de change sera tirée, sans que le tireur pour compte d'autrui cesse d'être personnellement obligé envers les endosseurs et le porteur seulement.
Page 380 - L'indemnité est due par les propriétaires du navire si le matelot a été envoyé en mer ou à terre pour le service du navire.
Page 315 - Est réputé parc ou enclos, tout terrain environné de fossés, de pieux, de claies, de planches, de haies vives ou sèches, ou de murs de quelque espèce de matériaux que ce soit, quelles que soient la hauteur, la profondeur, la vétusté, la dégradation de ces diverses clôtures, quand il n'y aurait pas de porte fermant à clef ou autrement, ou quand la porte serait à claire-voie et ouverte habituellement.
Page 448 - La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite.
Informations bibliographiques
| Titre | Vocabulaire des cinq codes, ou Définitions simplifiées des termes de droit et de jurisprudence exprimés dans ces codes: avec les annotations des arrêts sur chaque terme |
| Auteur | Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) |
| Éditeur | Tournachon-Molin, 1826 |
| Original provenant de | Université d'Oxford |
| Numérisé | 12 sept. 2006 |
| Longueur | 510 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |