 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...exlraordinairemenl et punis suivanl la rigueur des ordonnances, comme monopoleurs; enjoint aux juges des lieux de tenir la main à l'exécution du présent arrêt qui sera lu , publié et affiché, dans toutes les villes et bourgs de la province , où il est d'usage d'envoyer des prisonniers de guerre.... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...suivant et conformément au Tarif du mois de Septembre 1664; enjoint Sa Majesté aux Juges des Traites de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt ,..., publié et affiché partout où besoin sera , et exécuté nonobstant oppositions et autres empêchemens quelconque. FAIT au Conseil d'Etat du Roi,... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...cesseront pendant la grand'Messe; enjoint au Substitut du Procureur- Général au Siège du Cap, de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt,...lu , publié et affiché par-tout où besoin sera. Le Marquis de Fayet , &TC. Jean- Baptiste Duclos , &rc. Sur la demande qui nous a été faite par plusieurs... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
..., Sa Majesté , aux Sieurs Intendans et Commissaires départis dans les Provinces et Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera , et exécuté selon sa forme et teMOT, nonobstant... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 pages
...Sa Majesté , aux Sieurs, Intendans et Commissaires départis dans les Provinces et Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé , lu , publié et affiché partout, où besoin sera , et exécuté selon sa forme et teneur,... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 pages
...Majesté aux sieurs Intendans COMME CONTRAIRE A LA LIBERTÉ. 145 Intendans et Commissaires départis , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt , qui sera lu , publié , imprimé et affiché partout où besoin sera : Et seront sur le présent Arrêt toutes Lettres nécessaires... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...forme et teneur: Enjoint Sa Majesté aux sieurs Intendaus Intendans et Commissaires départis , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera lu , publié , imprimé et affiché partout où besoin sera : Et seront sur le présent Arrêt toute» Lettres nécessaires... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
..., aux sieurs intendans et grands-maîtres des eaux et forêts , chacun dans leur département , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , qui sera lu , publié , elc. ». Lei loi» nouvelles n'ont point dérogé à cet arrêt du Conseil ; l'ar['.!<• 2, litre... | |
 | France - 1830 - 440 pages
...fixées par les anciennes ordonnances, et notamment par celle des eaux et forêts du mois d'août 1 669. Enjoint SM aux sieurs grands-maîtres des eaux et...besoin sera , et enregistré au greffe de chacune des maitrises et gruries dont chaque département est composé, pour y avoir recours quand besoin sera.... | |
 | France - 1827 - 560 pages
...et forets , chacun dans leur département, et aux officiers des maîtrises, chacun en droit soi , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , qui sera lu , publié et afiiché partout où besoin sera , et exécuté nonobstant oppositions, appellations: ou autres empêchements... | |
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Majesté aux sieurs intendans et commissaires départis pour l'exécution de ses ordres, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché par-tout où besoin sera. 
