 | 1877 - 408 pages
...que, dans la séance du 6 mars 1829, le rapporteur disait à la Chambre des députés, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la pêche fluviale : « l'art. 25 contient une disposition spéciale contre l'emploi coupable des drogues destructives... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 666 pages
...aussi les paroles de M. le comte Dangeville, députe de l'Ain, présentant, dans la session de 1845, le rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la navigation intérieure. «Un bon système de navigation intérieure, disait-il, est sans contredit... | |
 | 1860 - 330 pages
...l'absence de M. Billault. PARIS. Dans la séance du 13 juillet, M. ¡Sogent Saint-Laurcns a déposé son rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la prolongation de durée des brevets de M. Adolphe Sax. La commission, à la majorité de cinq voix contre... | |
 | Adolphe Rochas - 1860 - 530 pages
...du diemin de fer de Bordeaux à la Teste. Séance dull mars 1843. (Imp. Henry.) In-8° de 15pp. XI. Rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange ff immeubles entre l'Etat et la ville de Lyon. Séance du 4 juillet 1843. (Impr. Henry.)... | |
 | 1880 - 600 pages
...municipaux à transformer leurs octrois en taxes directes. — Le 23 février, M. Labadié a présenté le rapport, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux patentes (JO du 24 février). Travaux publics. — II serait trop long dVnumérer en détail tous... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1882 - 826 pages
...La discussion est continuée à demain. A l'ouverture de la séance, M. Huerne de Pommeuse fera un rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au canal de Digoin à Roanne. La séance est levée. (L'Assemblée se sépare à 5 heures et demie.)... | |
 | Société nationale des antiquaires de France - 1883 - 588 pages
...juin 1846, à propos de la démolition du clocher dn Saint-Denis. Moniteur du 18 juin 1846. 1848. 11. Rapport au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à un crédit de deux millions demandé pour la restauration de diverses salles du Louvre. 7 décembre... | |
 | Société nationale des antiquaires de France - 1883 - 230 pages
...1846, à propos de la démolition du clocher de Saint-Denis. Moniteur du 18 juin 1846. ' 1848. 11. Rapport au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à un crédit de deux millions demandé pour la restauration de diverses salles du Louvre. 7 décembre... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1893 - 558 pages
...département de la Marne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. — M. Morel dépose un rapport au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'élection des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement. — L'ordre du jour appelle... | |
 | Louis Vignon - 1900 - 378 pages
...existent déjà, de sorte que les voies de petite communication laissent beaucoup à désirer. » i . Rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux chemins de fer de l'Indo-Chine. Sera-t-on surpris maintenant de constater qu'il n'existe point,... | |
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Saint-Denis. Moniteur du 18 juin 1846. ' 1848. 11. Rapport au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à un crédit de deux millions demandé pour la restauration de diverses salles du Louvre. 7 décembre 1848. 1850. 12. Rapport... 
