...qu'ils ne troublent pas votre République et qu'ils n'enseignent rien de contraire aux lois. Décrétez contre les perturbateurs la peine de la destitution...les chaînes de la superstition et de la royauté. i Déclarez, comme l'Assemblée constituante, cet article fondamental que les citoyens ont le droit...

...qu'ils ne troublent pas votre République et qu'ils n'enseignent rien de contraire aux lois. Décrétez contre les perturbateurs la peine de la destitution...les chaînes de la superstition et de la royauté. a Déclarez, comme l'Assemblée constituante, cet article fondamental que les citoyens ont le droit...

...droit, car tout dans l'Etat doit subir la loi commune : il n'ya plus de privilèges., « Bapportez en même temps la Constitution civile du clergé....de la superstition et de la royauté. « Déclarez, comme l'Assemblée constituante, cet article fondamental que les citoyens ont le droit de choisir les...

...génerale, en France, que vous pouvez, que vous îleve- rapporter In constitution civile du cleryé : elle est en contradiction formelle avec la Déclaration des Droits et avec la Révolution du 10 août. Il ya là une preuve nouvelle et formelle de la supériorité du groupe Girondin sur l'ensemble des...

...contre les perturbateurs la peine de la destitution et même celle de la déportation, vous en ayez le droit; car tout, dans l'Etat, doit subir la loi...fondamental, que les citoyens ont le droit de choisir les ministres de leur culte. Décrétez que tous ceux qui viendront à mourir seront remplacés librement...

...civile du clergé.. . C'est une opinion générale en France que vous pouvez, que vous devez rapporter la constitution civile du clergé : elle est en contradiction...déclaration des droits, et avec la révolution du 10 août, fl Le projet de décret qui résume le discours de Bancal institue des écoles élémentaires, des...