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" Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient... "
Traité de toxicologie médicale, chimique et légale: et de la falsification ... - Page 2
de C. P. Galtier - 1855
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Bulletin des lois, Volume 46

France - 1810
...300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 30!. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées , et quelles qu'en aient été les suites. 302....
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
...plus atroces. ART. Soi. — Le nouveau Code le définit ^aiusi : a Est qualifié empoisonnement tout o attentat à la vie d'une personne par l'effet « de...moins promptement , de quelque « manière que ces substances aient été em« ployées ou administrées , et quelles qu'en « aient été les suites....
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...infanticide, le meurtre d'un enfant nouveau-né ». (C. p. , art. 3oo. ) VII. « Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompieinenl , de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées , et...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...enfui nouveau-né ». (C. p., art. 3oo. ) VIII. « Est qualifié empoisonnement, tout attentat i 1» vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prornplement, de quelque manière que ces substances aient élé employées ou administrées , et quelles...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau né. }OI. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrés, quelles qu'en aient été les suites. Tout coupal>!e...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau— né. Soi. Kst qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte , de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées v et quelles...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...la mort. Voici ce que porte, là-dessus, le Code pénal : « Art. Soi. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites. « 3oa....
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Code pénal d'Haiti

1826 - 105 pages
...qualifié infanticide le meurtre d'ua. enfant nouveau-né. Art. 255. Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la vie d'une personne par l'effet...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte , de quelque manière que ces substances aient été employées ou admimstrées , et qu'elles...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...suivantes : u .'!oi. Est qualifie empoisonnement, tout attentat à la vie d'uuc personne, par l'efTet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées , et quelles qu'en aient été les suites(.). »...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 301. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet...ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites. 302. Tout...
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