 | France - 1811
...06. Si les mêmes individus, autres que les jurés, huissiers , gardes champêtres et forestiers , sont obligés de prolonger leur séjour dans la ville,...de séjour, une indemnité fixée ainsi qu'il suit : j ." Pour les médecins , chirurgiens , experts et interprètes , Dans notre bonne ville de Paris,... | |
 | France - 1825
...leur séjour dans la ville où »e fera i'inatiuction de la procédure, et qui ne set» point ct»lle de leur résidence . il leur sera alloué , pour chaque jour de séjour, une indemnité lî vi- ainsi qu'il suit : — 1° Pour les médecins, chirurgiens, expert* et interprètes , Paris,... | |
 | France - 1836
...taxe. 96. Si les mêmes individus, antres que les jurés, huissiers, gardes-champêtres et forestiers , sont obligés de prolonger leur séjour dans la ville...de séjour, une indemnité fixée ainsi qu'il suit : i° Pour les médecins , chirurgiens, experts, et interprètes, Dans notre bonne ville de Paris quatre... | |
 | Savoy - 1844
...en route, et d'en représenter le certificat à l'appui de leur demande en taxe. e), Si les témoins sont obligés de prolonger leur séjour dans la ville...résidence , il leur sera alloué , pour chaque jour , une indemnité de 2 francs. f) La taxe des indemnités de voyage et de séjour sera double pour les... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...96. Si les mêmes individus , autres que les jurés , huissiers , gardes-champêtres et forestiers , sont obligés de prolonger leur séjour dans la ville...résidence, il leur sera alloué, pour chaque jour Je séjour, une indemnité fixée ainsi qu'il suit (/): • 27 eL 28 suse'noncc's ne sera point alloue'e... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
...taxe. 96. Si les mômes individus, autres que les jurés, huissiers, gardes champêtres et forestiers , . : 1° Pour les médecins, chirurgiens, experts et interprètes, A Paris, 4 fr.— Villes de 40,000... | |
 | 1842 - 248 pages
...Art. 96. Si les mêmes individus, autres que les jurés, huissiers, gardes champêtres et forestiers, sont obligés de prolonger leur séjour dans la ville...de séjour, une indemnité fixée ainsi qu'il suit : 1° Pour les médecins, chirurgiens, experts et interprètes, dans notre bonne ville de Paris, 4... | |
 | 1843
...en route, et d'en représenter le certificat à l'appui de leur demande en taxe. e) Si les témoins sont obligés de prolonger leur séjour dans la ville...résidence, il leur sera alloué pour chaque jour une indemnité de 2 frs. f) La taxe des indemnités de voyage et de séjour sera double pour les enfants... | |
 | 1849
...en route, et d'en représenter le certificat ù l'appui de leur demande en taxe. e. Si les témoins sont obligés de prolonger leur séjour dans la ville...résidence, il leur sera alloué, pour chaque jour, une indemnité de 2 fr. f. La taxe des indemnités de voyage et de séjour sera double pour les enfants... | |
 | Antoine Francois Hippolyte Fabre - 1851
...taxe. Art. 96. — Si les mêmes individus sont obligés de prolonger leur séjour dans la ville oíí se fera l'instruction de la procédure, et qui ne...leur résidence, il leur sera alloué, pour chaque ¡our de séjour, une indemnité ainsi qu'il suit : <° Pour les médecins et chirurgiens, à Paris,... | |
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Si les témoins sont obligés de prolonger leur séjour dans la ville où se fera l'instruction de la procédure et qui ne sera point celle de leur résidence, il leur sera alloué pour chaque jour une indemnité de 3 francs 50 centimes. 
