 | France - 1810 - 820 pages
...réclusion ; si la mort s'en est suivie dans les quarante jours , le coupable sera puni de mort. 232.. Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang , blessures ou maladie , les coups seront punis de la réclusion , s'ils ont été portés avec préméditation ou... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...mort s'en est suivie dans les quarante jours , Je coupable sera puni de mort >>. (Cp,art. 281.) «« Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessures ou maladies, les coups seronl punis de la réclusion , s'il:; ont été portés avec préméditation ou guet-apens... | |
 | 1829 - 1512 pages
...; si la mort s'en est suivie dans les quarante jours, le coupable sera puni de mort. 2.12. Dans ie cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessures ou maladie, les coups seront punis de la réclusion, s'ils ont été portés avec préméditation ou guei-apens.... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 pages
...réclusion y si la mort s'en est suivie dans les quarante Jours , le coupable sera puni de mort. Art. 282. Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessures ou maladie , les coups seront punis de la réclusion , s'ils ont été portés avec préméditation ou... | |
 | 1826 - 122 pages
...ans; si la mort s'en est suivie dans les quarante jours , le coupable sera puni de mort. Art. 189. Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessures ou maladie ^ les coups seront punis des peines prescrites par l'article précédent avec les distinctions... | |
 | Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - 1828 - 604 pages
...est suivie dans les quarante jours, le coupable sera puni de mort. » ( Code pénal, art. a3i. ) « Dans le cas même où ces 'violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessures ou maladie, les coups seront punis de la réclusion, s'ils ont été portés a»ec préméditation ou... | |
 | 1830 - 772 pages
...réclusion; si la mort s'en est suivie dans les quarante jours, le coupable sera puni de mon. 232. Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessure ou maladie, les coups seront punis de la réclusion, s ils ont été portés avec préméditation... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...réclusion ; si la mort s'en est suivie dans les quarante jours, le coupable sera puni de mort. a32. Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessures ou maladie, les coups seront punis de la réclusion , s'ils ont été portés avec préméditation ou... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...quarante jours . et qu'elle a clé la suite des blessures ou de la maladie causée par les violences. a3a. Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang , blessures ou maladie, les coups seront punis de la réclusion . s'ils ont été portes avec préméditation ou giiet-à-pens.... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...(6) , » — et l'impiété n'ouvre point de voie possible au bonheur et à la vertu. Poursuivons. Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessures ou maladie, les coups seront punis de la reclusion, s'ils ont été portés arec préméditation ou de... | |
| |
Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessures ou maladie, les coups seront punis de la réclusion, s'ils ont été portés avec préméditation ou guet-apens. 
