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" Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessures ou maladie, les coups seront punis de la réclusion, s'ils ont été portés avec préméditation ou guet-apens. "
Traité de toxicologie médicale, chimique et légale: et de la falsification ... - Page 62
de C. P. Galtier - 1855
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Bulletin des lois, Volume 46

France - 1810
...réclusion ; si la mort s'en est suivie dans les quarante jours , le coupable sera puni de mort. 232.. Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang , blessures ou maladie , les coups seront punis de la réclusion , s'ils ont été portés avec préméditation ou...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...mort s'en est suivie dans les quarante jours , Je coupable sera puni de mort >>. (Cp,art. 281.) «« Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessures ou maladies, les coups seronl punis de la réclusion , s'il:; ont été portés avec préméditation ou guet-apens...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...; si la mort s'en est suivie dans les quarante jours, le coupable sera puni de mort. 2.12. Dans ie cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessures ou maladie, les coups seront punis de la réclusion, s'ils ont été portés avec préméditation ou guei-apens....
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824
...réclusion y si la mort s'en est suivie dans les quarante Jours , le coupable sera puni de mort. Art. 282. Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessures ou maladie , les coups seront punis de la réclusion , s'ils ont été portés avec préméditation ou...
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Code pénal d'Haiti

1826 - 105 pages
...ans; si la mort s'en est suivie dans les quarante jours , le coupable sera puni de mort. Art. 189. Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessures ou maladie ^ les coups seront punis des peines prescrites par l'article précédent avec les distinctions...
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Leçons de médecine légale, Volume 2

Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - 1828
...est suivie dans les quarante jours, le coupable sera puni de mort. » ( Code pénal, art. a3i. ) « Dans le cas même où ces 'violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessures ou maladie, les coups seront punis de la réclusion, s'ils ont été portés a»ec préméditation ou...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...réclusion; si la mort s'en est suivie dans les quarante jours, le coupable sera puni de mon. 232. Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessure ou maladie, les coups seront punis de la réclusion, s ils ont été portés avec préméditation...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...réclusion ; si la mort s'en est suivie dans les quarante jours, le coupable sera puni de mort. a32. Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessures ou maladie, les coups seront punis de la réclusion , s'ils ont été portés avec préméditation ou...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...quarante jours . et qu'elle a clé la suite des blessures ou de la maladie causée par les violences. a3a. Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang , blessures ou maladie, les coups seront punis de la réclusion . s'ils ont été portes avec préméditation ou giiet-à-pens....
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837
...(6) , » — et l'impiété n'ouvre point de voie possible au bonheur et à la vertu. Poursuivons. Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessures ou maladie, les coups seront punis de la reclusion, s'ils ont été portés arec préméditation ou de...
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