 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...Suivant l'art. 81 , lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violenle , ou d'autres circonstance? qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra...faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...personne décédée , qui l'inscrira sur les registres. \ 81. Lorsqu'il j aura, des signes ou indice» Je mort violente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner , on ne pourra fcire l'inhumation qu'apres qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...domicile de la personne décédée , qui l'inscrira sur les registres. 81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort •violente , ou d'autres circonstances...faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en medecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...20 septem. 1792, tit. 5, art. 5. .- r • 9 • • • Article 8 1 . Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente , ou d'autres circonstances...donneront lieu de le soupçonner , on ne pourra faire 1 inhumation , qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...l'inscrira sur les registres. . • ' / 8r. Lorsqu'il y aura des signes-ou indices de mort TÍO-. lente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le...soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'ui\ officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie,' aura dressé procès-verbal... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...papiers du militaire. 8t. Mort violente. — Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente , on d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner,...faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirtfrgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre,... | |
 | 1813 - 496 pages
...signes ou indices de mort Code Naviolente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu dis *"' ">n" le soupçonner , on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès- verbal de l'état du cadavre,... | |
 | France - 1825 - 898 pages
...qui Г inscrire eur les- registre*. 8 1 . Lorsqu'il y aura dessignes ou indices de mort f ¡olente ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le...faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en diirurP.e aura dressé proeèa- verbal de l'état du cadavre,... | |
 | Catholic Church. Archdiocese of Lyon (France) - 1827 - 236 pages
...autres fidèles. » Rit de Toulon, des Sépult. tom. i." p. 606. (3) « Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente , ou d'autres circonstances...faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre,... | |
 | France - 1836 - 372 pages
...d'entrée , et sur les autres papiers du militaire. Mort violente. 81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente , ou d'autres circonstances...faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur ou médecin ou chirurgien , aura dressé procèsverbal de l'état du cadavre... | |
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Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie... 
