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" Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie... "
Traité de toxicologie médicale, chimique et légale: et de la falsification ... - Page 60
de C. P. Galtier - 1855
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...Suivant l'art. 81 , lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violenle , ou d'autres circonstance? qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra...faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...personne décédée , qui l'inscrira sur les registres. \ 81. Lorsqu'il j aura, des signes ou indice» Je mort violente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner , on ne pourra fcire l'inhumation qu'apres qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 pages
...domicile de la personne décédée , qui l'inscrira sur les registres. 81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort •violente , ou d'autres circonstances...faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en medecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre,...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...20 septem. 1792, tit. 5, art. 5. .- r • 9 • • • Article 8 1 . Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente , ou d'autres circonstances...donneront lieu de le soupçonner , on ne pourra faire 1 inhumation , qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...l'inscrira sur les registres. . • ' / 8r. Lorsqu'il y aura des signes-ou indices de mort TÍO-. lente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le...soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'ui\ officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie,' aura dressé procès-verbal...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...papiers du militaire. 8t. Mort violente. — Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente , on d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner,...faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirtfrgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre,...
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Journal des mines

1813
...signes ou indices de mort Code Naviolente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu dis *"' ">n" le soupçonner , on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès- verbal de l'état du cadavre,...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 877 pages
...qui Г inscrire eur les- registre*. 8 1 . Lorsqu'il y aura dessignes ou indices de mort f ¡olente ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le...faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en diirurP.e aura dressé proeèa- verbal de l'état du cadavre,...
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Statuts synodaux dressés

Catholic Church. Archdiocese of Lyon (France) - 1827 - 194 pages
...autres fidèles. » Rit de Toulon, des Sépult. tom. i." p. 606. (3) « Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente , ou d'autres circonstances...faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...d'entrée , et sur les autres papiers du militaire. Mort violente. 81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente , ou d'autres circonstances...faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur ou médecin ou chirurgien , aura dressé procèsverbal de l'état du cadavre...
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