Taillis. · Donner les détails necessaires sur sa consistance, sur son âge et sur l'espoir qu'on peut prendre d'y établir utilement des réserves lors des coupes successives.

D'où vous voyez, monsieur, que l'harmonie des opérations de détail se trouvera assurée, puisque l'ensemble des tableaux d'assemblage auxquels ces Minéraux et carrières. Dire s'il y existe des opérations seront rattachées, reposera sur les mêmes minéraux ou carrières; indiquer l'espèce de chacune bases et se coordonnera parfaitement. dé ces productions minérales; faire connoître si elles L'article 6 du nouveau modèle contient la dis- sont ou non en état d'exploitation, la manière dont position que présente la première partie de l'ar- on les extrait, si les réglemens concernant les exticle 7 de l'ancien modèle de soumission, relati-tractions sont, ou non exécutés. Dans le cas où les vement au tracé sur le plan du bois, des lignes pro-substances minérales dont la présence aura été rejetées pour son aménagement. connue, ne seroient pas en exploitation, dire s'il L'article 7 du nouveau modèle développe la se- seroit utile que l'extraction en fût entreprise; quels conde disposition de l'article 6 de l'ancien, et con- avantages cette extraction pourroit offrir; indiquer cerne le mémoire statistique servant à donner, sur le produit, soit en nature, soit en argent, des subsla partie de bois à aménager, tous les détails né-tances minérales exploitées, et dire si l'avantage cessaires pour la bien connoître sous les rapports qu'en retire le gouvernement peut compenser la privation qu'il éprouve de la jouissance des terrains où s'opèrent les extractions. Chasse et bêtes fauves. - Dire ce qui a lieu relativement à la chasse; s'il y a des bêtes fauves qui commettent quelque dégât, et indiquer les améliorations qui semblent pouvoir être introduites dans cette partie.

divers où elle doit être considérée.

Cet article indique les objets que le mémoire statistique doit traiter d'une manière méthodique et uniforme.

Chaque objet décrit dans ce mémoire devra être indiqué en marge et dans l'ordre suivant :

Situation. Indiquer la conservation, le département, l'arrondissement communal, l'inspection, le canton ou justice de paix et la commune (ou les communes) sur le territoire desquels se trouvent les bois à aménager.

-

Orientement. Donner par nature de culture les tenans de ces bois, en commençant par le nord, allant ensuite à l'est pour passer au sud, et de là à l'ouest, à l'effet de réjoindre le nord, d'où l'on est parti.

Exposition. Dire si les bois sont en plaine ou placés sur des coteaux, soit en tout, soit en partie.

Etendue. Indiquer cette étendue en hectares, d'après l'arpentage qui aura eu lieu.

Origine.-Dire si le bois provient de l'ancien domaine, du clergé, des émigrés, enfin à quel titre l'état où les communes et établissemens publics en ont la jouissance et la propriété.

Nature du sol.-Faire connoître la nature et la qualité de ce sol; dire s'il est profond, bon ou médiocre, en le considérant dans chacune de ses parties qui pourroient être de nature différente; indiquer la classe des terres de la commune de la situation où chacune de ces parties peut être rangée, et la valeur vénale de l'hectare de chaque classe; abstraction faite de la valeur de la superficie.

Routes et chemins. - Donner, d'après le plan, l'état et la longueur des routes et chemins qui traversent les bois à aménager; indiquer ceux qu'on peut supprimer sans inconvénient en tout ou en partie, et s'expliquer sur les réparations dont peuvent être susceptibles ceux qu'on jugera utile de conserver.

Fossés. Faire connoître, toujours d'après le plan qui doit offrir ces détails, ce qui existe de fossés, soit au pourtour, soit dans l'intérieur du bois; dire si les fossés de périmètre circonscrivent le bois dans tout son pourtour, ou s'il en reste à ouvrir pour compléter sa clôture; s'ils sont ouverts dans des dimensions suffisantes pour garantir le bois convenablement; s'ils sont en bon etat; s'il est nécessaire d'y faire quelque amélioration; dire si les fossés pratiqués dans l'intérieur du bois, soit pour l'écoulement des eaux, soit pour la séparation des coupes, sont suffisans; s'ils sont en bon état, et s'il seroit nécessaire d'en pratiquer d'autres.

-

Bornes. Donner, sur le placement, le nombre et l'état des bornes, tous les renseignemens nécessaires; dire si ces bornes sont convenablement placées; si le nombre en est suffisant pour, avec les fossés qui peuvent exister, assurer le sommet de chaque angle saillant ou rentrant du périmètre du Essences du bois. -Désigner les principales es-bois; si ces bornes sont en bon état, et s'il ne seroit sences que contiennent les bois à aménager; dire pas nécessaire d'y faire quelques réparations. si elles y prospèrent, et dans le cas où il seroit avan- Rivières, canaux, ruisseaux flottables. Inditageux d'y en introduire de nouvelles dans des quer les rivières, canaux, ruisseaux navigables ou parties susceptibles de les recevoir, indiquer ces flottables qui se trouvent dans le bois à aménager, dernières essences en exposant les motifs qui déter- et les moyens qu'ils présentent ou qu'ils pourroient minent à les proposer. présenter pour l'exportation des produits de ce bois, Futaie, marine. Dire en quoi elle consiste; en faisant connoître les travaux à exécuter pour ousi elle provient de portions réservées, de lisières ouvrir ou améliorer ce débouché. de baliveaux; son âge, et, par aperçu, combien il Maisons. en existe dans la partie de bois à aménager; indiquer les ressources qu'elle présente ou qu'elle peut présenter par la suite pour le service de la ma

rine.

Faire mention si, dans l'intérieur de ce bois, il existe des bâtimens, maisons ou usines; si ces constructions sont, ou non, nuisibles au bois; › si elles présentent quelque moyen de conservation, ou de consommation utile des produits de ce bois;

quels sont les propriétaires ou possesseurs de ces bâtimens et usines; en un mot, donner sur ce point, tous les renseignemens nécessaires.

Enclaves. Indiquer si, dans le bois à aménager, il existe des enclaves qui puissent y être utilement réunies; donner la nature et l'étendue de ces enclaves, qui devront être exprimées avec soin sur le plan; en présenter la valeur approximative, séparément pour chaque partie et par nature de cul- | ture; dire le nom des propriétaires ou possesseurs, et donner des vues sur les moyens de faire disparoître ces enclaves de la manière la plus utile pour le bois à aménager.

Pâturages. -S'il existe des droits de pâturage exercés ou prétendus dans le bois, faire connoître en quoi ces droits peuvent consister, quelle en est l'importance, s'ils nuisent d'une manière préjudiciable à la valeur ou au produit du bois : indiquer si l'exercice de ces droits donne lieu à des abus; si ces droits ne sont pas dans le cas d'être réduits, en se reportant aux titres de concession; enfin, quels moyens il pourroit y avoir d'opérer le rachat ou l'extinction de ces droits, et d'en affranchir le bois à aménager.

tail convenable, les améliorations dont paroît sus-
ceptible le bois à aménager; traiter séparément de
chacune de ces améliorations, en développant les
motifs qui doivent déterminer à les entreprendre,
et mettre, vis-à-vis de chaque article, la note ap-
proximative de la dépense à laquelle cet article
pourra donner lieu.
Prix des travaux dans le canton.
Les travaux
dont on entend parler ici consistent dans tout ce
qui est relatif aux améliorations qui s'exécutent
dans les forêts, tels que l'ouverture ou le curement
des fossés de dimensions données, la construction
du mètre carré de murs d'une épaisseur donnée, le
défrichement, la plantation en bois d'un hectare de
terrain, la construction à neuf ou la réparation et
l'entretien du mètre courant de routes et chemins
d'une largeur donnée, etc., etc., afin qu'on puisse
juger d'avance, et d'une manière approximative
ce qu'il en coûte pour chaque espèce de travaux d'a-
mélioration à exécuter dans les forêts du canton.

Je vous ferai observer, monsieur, que cette série de titres indicatifs devra toujours être suivie dans les mémoires statistiques; si quelques-uns d'entre eux ne sont susceptibles d'aucune réponse, alors S'il existe d'autres droits d'u-ils seront suivis du mot néant; mais j'aurai au moins la certitude qu'aucun article n'a été oublié.

Droits d'usage. sage dont ce bois soit grevé, expliquer en quoi ces droits consistent, s'ils ne sont pas susceptibles de réduction, et par quels moyens on pourroit parvenir, le plus utilement, au rachat ou à l'extinction de ces droits, par voie de cantonnement, d'échange, ou de toute autre manière.

A la suite du mémoire statisque dont je viens de parler, doit se trouver le projet d'aménagement motivé, et présenté dans un chapitre à part.

Il convient d'indiquer la manière dont ce projet devra être présenté.

Etablissemens et lieux de consommation. In- On s'expliquera d'abord sur la nécessité ou l'utidiquer les lieux et les usines qui emploient le produit lité d'établir un quart de réserve.

annuel du bois, taux moyen, et dans quelle pro- Cette réserve, que doit toujours offrir un aménaportion, comparativement à l'ensemble de ce pro-gement de bois appartenant aux communes ou aux duit, qu'on aura soin de donner en nature, au établissemens publics, peut quelquefois être utilemoins par aperçu. ment établie lors d'un aménagement de forêts doDire à quelle dis-maniales. Il importe donc d'annoncer si, ou non on croit devoir la proposer, et déduire les motifs à l'appui de l'opinion qu'on jugera devoir adopter.

Distances approximatives.

tance du bois à aménager, se trouve chaque lieu ou
chaque usine dans lesquels s'en consomment les
produits; à quelle distance sont, de ce bois, les
routes et grands chemins servant à en faciliter le
transport, ainsi que
les rivières, canaux et ruisseaux
qui peuvent utilement y concourrir.

de la va

l'é

Produit de dix années, et taux moyen leur de la coupe de chaque hectare. Indiquer combien on a coupé d'hectares depuis dix ans, tendue et le produit par hectare de la coupe faite chacune de ces dix années; réunir ces coupes pour obtenir le taux moyen d'une année; donner alors l'étendue moyenne de ces dix coupes, et le prix moyen obtenu de l'hectare.

pour

Débit des bois et marchandises usitées.

En cas d'affirmative, il conviendra d'indiquer le lieu où on jugera le plus utile d'établir cette réserve; de dire si elle doit être d'un seul tenant, ou composée de plusieurs parties dont on précisera bien la position; faire connoitre la nature et l'étendue des ressources qu'on peut en attendre pour les grandes constructions, et l'époque à laquelle ces ressources pourront être le plus utilement réalisées.

Après avoir traité de ce qui concerne la réserve, on passera aux coupes ordinaires à établir. Il conviendra d'abord de faire connoître si les bois à aménager paroissent susceptibles d'être divisés en plusieurs séries de coupes, l'âge auquel chacune de ces -Expli-séries doit être aménagée, le nombre et l'étendue des coupes de chaque série, et l'espèce ainsi que le nombre des réserves à y faire lors des exploitations.

quer comment les bois se débitent, et dire, par aperçu, dans quelle proportion les coupes offrent du bois de chauffage, du bois de service, de merrain, lattes, boissellerie, saboterie, etc.

Prix courant de ces marchandises. - Indiquer le prix courant dans le canton, de chaque espèce de marchandise; donner sur ce prix, et séparément pour chaque espèce de marchandise, tous les renseignemens qu'il sera permis de se procurer. Améliorations diverses.

On ne devra pas négliger de détailler les avantages du projet d'aménagement, en considérant ces avantages sous les rapports de la végétation et de l'augmentation des produits, en donnant même l'aperçu de cette augmentation espérée.

On indiquera aussi le montant des frais à faire pour le complément de l'aménagement, pour l'étaExposer, avec le dé-blissemeut des bornes et la confection des fossés.

Les lignes et chemins à ouvrir ou à supprimer de fossés ; ce procès-verbal, en ce qui concerne la reseront indiqués, ainsi que la quantité, la nature et connoissance et fixation des limites, sera dressé en la valeur des bois à abattre pour l'ouverture de ces conformité du modèle joint à ma lettre du 16 seplaies et chemins, en distinguant la valeur de la fu-tembre 1812, en se réglant, pour les modifications taie de celle du taillis. qui doivent y être apportées, sur les termes et le L'article 8 de la nouvelle soumission veut qu'in- sens de l'article 8 qui m'occupe au moment actuel. dependamment du mémoire statistique dont il vient La reconnoissance et la fixation des limites des d'être parlé, l'arpenteur fournisse, en conformité parties de bois à aménager se fera donc en confordes instructions de l'administration, un procès-mité de ce que prescrit la circulaire du 27 juillet verbal d'arpentage, avec la triangulation du bois : ce dernier (n°. 500); et le procès-verbal de cette opéprocès-verbal devra contenir le détail de toutes les opération sera, comme le porte cet article 8, dressé par rarations auxquelles l'arpenteur se sera livré pour les agens forestiers et l'arpenteur chargé de l'améexécuter cet arpentage; et au nombre de ces opéra-nagement, assistés des maires et des riverains, pour tions, la triangulation doit être mise en première les parties du périmètre seulement qui n'auroient ni ligne, puisqu'elle doit précéder tout levé de plan. limites fixes ni bornes. D'où vous voyez, monsieur, J'ai dit, en parlant de l'article V du nouveau mo- que les formalités prescrites par la décision de Son dèle, que la communication qui seroit donnée aux Exc. le ministre des finances, rendue le 19 separpenteurs des opérations trigonométriques dépo-tembre 1811, que je vous ai transmise par la circusées à la conservation, leur procureroit le moyen laire du mois d'octobre 1811 (no. 457), ne de(s'ils en prennent l'extrait avec le soin convenable) viennent nécessaires que pour le cas où il y auroit d'avoir un tableau d'assemblage exact des points incertitude sur les véritables limites qui ne se trouprincipaux de la contrée où se trouvent les bois veroient pas convenablement fixées sur le terrain. qu'ils ont à décrire. Ce tableau étant construit à l'échelle de 1 à 50,000, c'est à la même échelle que les arpenteurs devront rédiger le canevas trigonométrique des bois que contiendra le plan qu'ils sont chargés de lever de sorte que le canevas tri-procès-verbal de reconnoissance de limites, pour gonométrique qu'auront ainsi à fournir les arpenteurs, devra contenir, 1°. les points observés et déterminés dans les cartes trigonométriques déposées à la conservation, points voisins ou entourant seulement la partie de bois qu'ils auront à arpenter; 20. les lignes parallèles à la méridienne et à la perpendiculaire, indiquées en nombre rond de 1,000 mètres à partir de l'Observatoire de Paris, lignes que donnent aussi les cartes déposées à la conservation; Les colonnes indiquées par les lettres A, B, C, 3o. les points que les arpenteurs auroient pu déter-D, E, F, G, I, K, L, Met T, sont les seules miner eux-mêmes sur le terrain, et qui se trouvent, soit au dedans, soit au dehors des bois qu'ils ont à

décrire.

:

S'il s'élève des contestations sur ces limites, on procédera alors ainsi que l'indique la décision du ministre du 19 septembre 1811 précitée.

Quant au tableau qui doit se trouver à la suite du simplifier la confection de ce tableau, j'ai cru (au moyen des travaux trigonométriques qui vous seront adressés pour être communiqués aux arpenteurs), qu'on pouvoit, sans inconvénient, faire au modèle que je vous en ai transmis, quelques modifications qu'il convient d'indiquer ici.

Voici en quoi consisteront les modifications dont il s'agit:

qu'on doive s'attacher à remplir avec soin. J'ajouterai même, quant aux colonnes Cet D qui ont pour objet les points fixes de rattachement, qu'il suffira de déterminer deux points de cette espèce par chaque forêt ou partie de bois à délimiter : de sorte que le rattachement de cette forêt ou partie de bois soit assuré par ces points fixes indiqués avec soin sur le canevas ou tableau d'assemblage, et dont la distance au bois décrit se trouvera exactement reportée . sur le registre des opérations trigonométriques,

Pour éviter la confusion, la valeur des angles et la longueur des côtés de chacun des triangles dont le canevas trigonométrique (à fournir ainsi par les arpenteurs) offrira le tracé, ne seront point portées sur ce canevas, qui ne contiendra dès-lors que des lignes trigonométriques et la désignation des sommets d'angles; mais la valeur de chaque angle et la longueur en mètres de chaque côté, seront indiquées dans une légende mise en marge de ce canevas et disposée dans la forme du registre d'observations trigonométriques prescrit aux géomètres du cadastre, et qu'ils doivent dresser séparément pour la trian-lonne K, d'indiquer le domicile des riverains. gulation du territoire de chaque commune qu'ils arpentent. La minute de ce canevas trigonométrique devra être adressée à l'administration avec la minute des plans, ainsi qu'il sera dit ci-après.

J'ai dit que l'échelle des canevas trigonométriques devoit être de 1 à 50,000; cependant, lorsque les arpenteurs opéreront sur des bois de faible étendue, ils pourront augmenter cette échelle, en ayant soin d'indiquer celle qu'ils auront choisie.

Le même article 8 oblige l'arpenteur à fournir un procès-verbal d'abornement, reconnoissance et fixation de limites et apposition de bornes ou ouverture

Dans la colonne G, on peut se borner à donner la longueur de la courbe, sans désigner celle de la droite ou corde de l'arc, ni la flèche.

On pourra également se dispenser, dans la co

La colonne T sera maintenue, je le répète, parce qu'il est essentiel qu'on puisse y reporter les observations qui paroitront de nature à être présentées soit pour faciliter l'intelligence de l'opération, soit pour en rapprocher et combiner les élémens ou les résultats, suivant qu'on le jugera convenable.

L'article 9 du nouveau modèle rentre dans l'article 8 de l'ancien, mais il en développe les dispositions, en prescrivant des perfectionnemens qu'il a été jugé nécessaire d'y introduire. L'arpenteur étoit bien tenu, par l'ancienne soumission, d'ouvrir sur le terrain toutes les lignes et tranchées desti

de recon

nées à fixer l'aménagement; mais il n'étoit pas ques- conservateur, la minute tant du plan du bois en une tion de la plantation des bornes, ni de l'ouverture seule feuille, que du mémoire statistique et des prodes fossés servant à déterminer la ligne de circons- cès-verbaux d'arpentage, d'abornement, cription du bois à aménager, et à faciliter dans noissance et fixation de limites. tous les temps la reconnoissance de ses véritables En prescrivant ainsi la remise de la minute de limites. Le nouveau modèle remplit cette lacune. l'ensemble du travail, l'administration a eu pour L'article 10 de ce modèle renferme des disposi- objet de s'assurer que les opérations diverses auxtions qui n'existent pas dans l'ancien; il établit la quelles les arpenteurs doivent se livrer pour donner distinction qu'on doit mettre entre les deux espèces à ce travail toute la régularité et toute l'exactitude de fossés et les deux espèces de bornes à employer qui doivent y être apportées, seront exécutées poncpour fixer un aménagement sur le terrain. Les bornes tuellement; que les calculs et les lignes d'opéraet les fossés nommés bornes et fossés de périmètre, tions qui ont préparé chaque partie du travail, et destinés à la fixation des limites des bois à aménager, dont la minute contiendra l'expression et le tracé, diffèrent des bornes et des fossés indicatifs des ainsi que le résultat, pourront être vérifiés sous les coupes sous deux rapports; savoir, quant aux yeux même de l'administration, afin qu'avant qu'il dimensions, et quant à l'époque où ces bornes pour- en soit délivré des copies, toutes les rectifications ront être plantées et les fossés ouverts. Parlant de la dont la minute sera jugée susceptible soient conveplantation des bornes de périmètre, et de l'ouver-nablement faites et de manière à ne plus rien laisser ture des fossés également de périmètre, servant à à désirer.

déterminer la ligne de circonscription du bois à L'examen de cette minute mettra d'ailleurs l'adaménager, je dirai que ces bornes et ces fossés ministration en état de connoître le plus ou moins n'ayant pour objet que de fixer cette circonscription, [d'exactitude des procédés employés par les arpenet que l'opération de reconnoissance des limites teurs pour le levé ou le rattachement de leurs plans, étant absolument indépendante du réglement des et de faire, relativement à ces procédés, toutes les coupes à établir, les bornes de périmètre seront observations dont ils paroîtront susceptibles. placées immédiatement après la reconnoissance des Vous venez de voir, monsieur, que la minute du limites du bois à aménager, et que les têtes de plan doit être remise en une seule feuille ; cepenfossés de périmètre seront en même temps ouvertes dant, comme il peut arriver souvent que cette mià chaque point où il ne sera pas reconnu indispen-nute, qui doit être construite à l'échelle de 1 à 5,000, sable de placer des bornes. Les fossés et les bornes exige la réunion de plusieurs feuilles de papier destinés à séparer les coupes, ne doivent être ouverts grand aigle, il conviendra alors de diviser cette et les bornes posées, que quand l'aménagement se minute en plusieurs parties, sur chacune desquelles trouvant approuvé, il n'est plus question, pour le on reportera, dans l'étendue d'un décimètre de hauconsommer, que de fixer les coupes sur le terrain. teur sur le papier, un raccord qui reprendra les déJe répéterai ici ce que j'ai déjà eu occasion de vous tails portés sur la partie extrême de la feuille qu'il faire remarquer plusieurs fois, relativement à la pré- s'agira de raccorder. férence à donner aux fossés sur les bornes. En effet, les fossés, outre l'économie qu'ils offrent souvent dans la dépense, forment une délimitation à-la-fois plus complète, plus durable, et dont la trace peut être facilement retrouvée; sur-tout si les angles saillans et rentrans du périmètre sont repris avec soin dans le procès-verbal de reconnoissance de limites, et reportés exactement sur le plan.

Les plans qui exigeront plusieurs feuilles d'aigle concernant nécessairement des parties de bois considérables, où il sera établi plusieurs séries de coupes, je laisse à l'intelligence des arpenteurs à déterminer la manière qu'ils croiront la plus convenable à la division de leur minute en plusieurs parties. Il suffit de vous faire remarquer qu'ils devront avoir le soin de ne jamais scinder une série de coupes, En général, on ne doit placer des bornes que lors- ni donner à leur plan plus d'étendue qu'environ un qu'il y a impossibilité reconnue (et constatée par le mètre carré. procès-verbal qui en expliquera les causes) de Il est bien entendu que le canevas trigonométiquer des fossés, d'après la nature du sol qui se re-trique dont j'ai précédemment parlé, en traitant de fuseroit à en conserver la trace (tel qn'un sol fan- l'art. 8 du nouveau modèle de soumission, devra geux, sujet à des inondations, à des chutes de tor-être joint à la minute du plan; et lorsque l'étendue rens qui détruiroient ces fossés), ou qui, par sa position (sur une pente rapide ou sur un rocher), ne pourroit se prêter qu'à grands frais à l'ouverture de ces fossés.

pra

Quant aux dimensions à donner, soit aux fossés, soit aux bornes, elles sont réglées par l'art. 11 de la nouvelle soumission, qui détermine également la forme de chaque espèce de bornes à employer, la manière dont seront ouverts ces fossés, dont la terre en provenant sera butée et plantée du côté du bois à

de ce plan obligera à le diviser en plusieurs parties pour éviter qu'il excède un mètre carré, l'arpenteur tracera sur ce canevas et par un trait rouge, la division des feuilles composant les diverses parties de la minute de son plan: chaque partie de ce plan aura alors un numéro d'ordre qui sera reporté sur le canevas trigonométrique dont il vient d'être parlé.

L'art. 13 contient une disposition nouvelle, dont, depuis quelques années, l'administration a senti la nécessité; plusieurs conservateurs en ont même déjà reconnu tout l'avantage. La marche des travaux L'art. 12 de la nouvelle soumission oblige l'ar-d'aménagement exécutés jusqu'à ce jour a paru suspenteur à remettre à l'inspecteur local, pour être ceptible d'un perfectionnement indispensable, et adressée à l'administration par l'intermédiaire du l'administration s'est convaincue de la nécessité de

aménager.

TOME II.

75

Au moyen de cette disposition, l'objet de l'art. 9 de l'ancien modèle de soumission se trouve plus complétement rempli.

mettre en accord les plans levés ou à lever, dans être consultées avec fruit par les arpenteurs, qui se chaque arrondissement; de former des tableaux d'as- familiariseront dès-lors avec la bonne manière de semblage généraux, par justice de paix; de com- rédiger et de dessiner les plans, ce qui propagera et poser des atlas pour ses archives et celles des con- généralisera un mode d'opérer uniforme, que les arservateurs, et d'assurer une uniformité parfaite dans penteurs suivront facilement dans la composition de les travaux de plans, procès-verbaux, dessins et la minute de leurs travaux. écritures. Le seul moyen d'y parvenir lui a paru consister à prescrire que tous les travaux d'expédition des plans, procès-verbaux et autres pièces servant à constater un aménagement, fussent faits sous les yeux de l'administration et dans un établissement accrédité par elle. Ces expéditions (portées au nombre de trois pour les aménagemens des bois domaniaux, et au nombre de quatre pour ceux des bois communaux et d'établissemens publics ) consisteront dans les copies des plans à l'échelle de 1 à 5,000, et dans la réduction de ces plans à l'échelle de 1 à 50,000; réduction qui se fera à Paris, et au moyen de quoi les arpenteurs sont dispensés de fournir celle de 1 à 10,000 qu'exigeoit l'art. 5 de l'ancien modèle de soumission.

Plusieurs motifs ont déterminé l'administration à faire ainsi expédier sous ses yeux les copies des plans et procès-verbaux concernant les aménage

mens.

En effet, il résultera de cette mesure,

L'art. 14 du nouveau modèle, qui remplace l'article 10 de l'ancien, présente plus de développement que celui-ci n'en offroit, et détermine d'une manière distincte, tant le prix de chaque partie du travail, que celui des fournitures qu'il pourra comporter.

Dans la fixation des prix à allouer aux arpenteurs, l'administration a cru devoir distinguer ce qui concernoit le travail d'art proprement dit, de ce qui avoit trait à la fourniture des bornes et à l'ouverture des fossés.

Le levé du plan, le mémoire statistique, les procès-verbaux d'abornement, d'arpentage et d'aménagement, en ce compris toutes les lignes à ouvrir sur le terrain pour faciliter le débouché des bois et fixer invariablement les coupes, composeront le premier article de la rétribution de l'arpenteur; et le prix de cette partie de son travail sera déterminé à raison d'une somme fixe par hectare.

1o. Que les copies des plans et des pièces concernant les aménagemens non-seulement présenteront, soit dans leur ensemble, soit dans leurs détails, une C'est ici le lieu d'observer que cette somme doit uniformité précieuse, mais encore seront exécutées nécessairement être combinée d'après le plus ou de manière à se réunir commodément; savoir, les moins d'étendue des bois à aménager, d'après la plans en atlas du mème format, et les procès-ver-dissémination des parties isolées qui peuvent combaux en volumes ou cahiers de grandeur égale et correspondant chacun à l'atlas qui le concerne. Quelques arpenteurs ont sans doute le talent nécessaire pour exécuter convenablement les copies de leurs plans; mais, dans ce cas même, des copies faites au loin s'écarteroient toujours pour le dessin, les écritures et les cadres, de l'uniformité nécessaire à la formation des atlas; et cette uniformité, l'administration veut absolument l'atteindre.

poser ces bois, d'après le plus ou moins de difficulté que présente le sol à décrire, d'après le taux plus ou moins élevé des journées des porte-chaînes ou ouvriers que l'arpenteur est dans le cas d'employer; enfin, d'après les autres considérations résultant des localités.

Mais je crois devoir vous faire remarquer, monsieur, que, loin que les arpenteurs puissent se croire fondés à demander une augmentation dans les prix 2o. L'examen préalable qui sera fait à Paris des qui leur sont ordinairement alloués, j'ai lieu d'esminutes des arpenteurs, donnera le moyen de remar-pérer de la diminution dans cette partie de leur quer ce qu'elles peuvent présenter d'imperfections: travail.

on évitera ainsi l'inconvénient d'expéditions impar- En effet, les obligations auxquels les astreint la faites exécutées à l'avance, et qu'il faut ensuite re-nouvelle soumission, sont, à très-peu de chose près, commencer ou rectifier. les mêmes que celles qu'exigeoit d'eux l'ancien modèle.

3o. En faisant expédier à Paris, sous ses yeux, le travail des arpenteurs, l'administration aura la certitude qu'aucun plan ne sera copié avant que sa minute ne laisse rien à désirer;

Le levé du plan devoit être fait avec toute l'exactitude prescrite de nouveau et devoit nécessairement être précédé d'une triangulation.

4°. Les copies faites à Paris à un prix modéré au- Le rattachement de ce plan à des points fixes pris ront toute la perfection qu'il est permis d'attendre au dehors de la partie de bois décrite, étoit égaled'un bureau monté de manière que les diverses par- ment ordonné, et exigeoit même plus de travail ties du travail y soient distribuées à plusieurs ar- qu'il n'en demande aujourd'hui que cette opération tistes qui, toujours occupés chacun du même objet, se trouve facilitée par la communication des canevas y apporteront la célérité, l'exactitude et la perfec-trigonométriques ou tableaux d'assemblage qui vous tion qu'on ne pourroit se flatter d'obtenir dans des seront adressés, et dont les arpenteurs pourront ateliers isolés où se réuniroient des dessinateurs, des prendre connoissance. calculateurs et des écrivains qui n'opéreroient pas dans le même esprit et suivant la même direction.

5. Enfin, les copies de plans ainsi faites, étant renvoyées pour être déposées, tant aux archives des conservations qu'à celle des inspections, pourront y

Ilsétoient tenus de fournir à l'échelle de 1 à 10,000, une réduction de leurs plans, et le nouveau modèle les dispense de cette partie de travail.

Le mémoire statistique ne devoit pas moins être rédigé avec leur concours, puisque c'est le seul moyen