Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un recueil chronologique des réglemens forestiers, d'un dictionnarie des eaux et forêts, et d'un dictionnaire des chasses et pêches, avec un atlas, Volume 2Mme. Huzard, 1821 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 1
... avril 1785 , rendu contradictoirement entre elles et les religieux de l'abbaye de Saint - Etienne de Caen , seigneurs de la baronie de Baupte . mation , il est intervenu un arrêt du 13 avril 1787 , qui a ordonné la communication de leur ...
... avril 1785 , rendu contradictoirement entre elles et les religieux de l'abbaye de Saint - Etienne de Caen , seigneurs de la baronie de Baupte . mation , il est intervenu un arrêt du 13 avril 1787 , qui a ordonné la communication de leur ...
Page 3
... avril 1785 , les religieux de Saint - Etienne eussent réel- lement obtenu plus qu'ils n'avoient demandé . » Mais d'abord , qu'ont demandé les religieux ? Ils ont demandé que , par forme de cantonnement , il fût fait , entre eux et les ...
... avril 1785 , les religieux de Saint - Etienne eussent réel- lement obtenu plus qu'ils n'avoient demandé . » Mais d'abord , qu'ont demandé les religieux ? Ils ont demandé que , par forme de cantonnement , il fût fait , entre eux et les ...
Page 15
... avril . ( 26 germinal an 13. ) ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION . 1805. 12 avril . ( 22 germinal an 13. ) ARRÊT DE Les procès - verbaux doivent être affirmés devant un LA COUR DE CASSATION , Il n'est pas requis , à peine de nullité , d ...
... avril . ( 26 germinal an 13. ) ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION . 1805. 12 avril . ( 22 germinal an 13. ) ARRÊT DE Les procès - verbaux doivent être affirmés devant un LA COUR DE CASSATION , Il n'est pas requis , à peine de nullité , d ...
Page 71
... avril . ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION . Les délits de chasse emportant une amende au- dessus de la valeur de 3 ... avril 1791 ; Attendu que du second article précité , il résulte que l'amende délit de chasse excède 3 jour- nées de ...
... avril . ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION . Les délits de chasse emportant une amende au- dessus de la valeur de 3 ... avril 1791 ; Attendu que du second article précité , il résulte que l'amende délit de chasse excède 3 jour- nées de ...
Page 76
... avril 1806 ) portant cassa- tion est ainsi conçu : - On parle d'usage ; mais en supposant qu'il soit un droit , son exercice seroit soumis , d'après l'ar- ticle ler , du titre XIX de l'ordonnance , à un régle- ment de la part de l ...
... avril 1806 ) portant cassa- tion est ainsi conçu : - On parle d'usage ; mais en supposant qu'il soit un droit , son exercice seroit soumis , d'après l'ar- ticle ler , du titre XIX de l'ordonnance , à un régle- ment de la part de l ...
Expressions et termes fréquents
28 août 29 septembre adjudicataires agens forestiers amendes annulle l'arrêt août arbres arrêt article Attendu auroit avoient avoit baliveaux bestiaux brumaire cahier des charges casse et annulle civile commune compétence condamné connoître conseil d'état constaté contravention coupe cour casse cour criminelle COUR DE CASSATION cour de justice criminelle du département d'après déclaration décret délinquans délit délits forestiers devant le tribunal dispositions étoient étoit fausse application floréal forêt domaniale gardes forestiers habitans jugemens jugement justice criminelle l'administration forestière l'amende l'appel l'arrêt attaqué l'art l'article l'inspecteur l'ordonnance de 1669 loi du 29 lois maire Medeyrolle ment motifs n'avoit n'étoit nullité ordonné Ouï pêche peine Pierre Tessier police correctionnelle pourvoi pouvoit préfet première instance prescription prévenu procès-verbal de récolement procureur général prononcer propriétaire propriété rendu restitution résulte septembre 1791 seront sieur tion titre 9 titre XXXII triage tribunal correctionnel tribunal de police vaine pâture Vanvey ventôse XXXII de l'ordonnance כג ככ כל
Fréquemment cités
Page 240 - Les voies d'annullation exprimées en l'article 4°8, sont , en matière correctionnelle et de police , respectivement ouvertes à la partie poursuivie pour un délit ou une contravention , au ministère public, et à la partie civile , s'il y en a...
Page 378 - ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 379 - ART. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 379 - Quiconque aura, sans nécessité, tué un animal domestique dans un lieu dont celui à qui cet animal appartient est propriétaire, locataire, colon ou fermier, sera puni d'un emprisonnement de six jours au moins et de six mois au plus. S'il ya eu violation de clôture , le maximum de la peine sera prononcé.
Page 234 - L'action en réparation du dommage causé par un crime , par un délit ou par une contravention, peut être exercée par tous ceux qui ont souffert de ce dommage.
Page 377 - Toute tentative de crime qui aura été manifestée par des actes extérieurs et suivie d'un commencement d'exécution , si elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet que par des circonstances fortuites ou indépendantes de la volonté de l'auteur, est considérée comme le crime même.
Page 236 - Nul ne sera admis, à peine de nullité, à faire preuve par témoins outre ou contre le contenu aux procès-verbaux ou rapports des officiers de police ayant reçu de la loi le pouvoir de constater les délits ou les contraventions jusqu'à inscription de faux.
Page 238 - Tout jugement de condamnation rendu contre le prévenu et contre les personnes civilement responsables du délit, ou contre la partie civile, les condamnera aux frais, même envers la partie publique.
Page 234 - L'action civile peut être poursuivie en même temps et devant les mêmes juges que l'action publique. Elle peut aussi l'être séparément ; dans ce cas , l'exercice en est suspendu , tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l'action civile.
Page 377 - Nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'ils fussent commis.