Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4Amyot, 1861 |
Autres éditions - Tout afficher
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1 à 2 Affichage du livre entier - 1903 |
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... Affichage du livre entier - 1872 |
Expressions et termes fréquents
1er juillet 1er mai 1er octobre administrations adressée affaires étrangères articles belge Belgique blocus Brême britannique brut chargé Chine Circulaire commun comte conclu conseil d'État Conseil fédéral considération constitution constitutionnelle coton cuivre d'Italie déclaration décret dénommés dépêche Diète dispositions douane établi États confédérés États-Unis Exempts fédéral fils garantie gouvernement Grande-Bretagne guerre Hanovre Hongrie hongroise idem impérial intérêts juillet kilog kilogrammes l'administration des postes l'article l'Empire l'Union laine légale législation lettres lois lord lord John Russell Majesté marchandises ment mesures mètres militaires ministre des affaires nation nationale navigation navires octobre ouvrages pays peuple plénipotentiaires politique ports pourra pourront Pragmatique Sanction présente Convention président produits provinces Prusse publics puissances question ratifiée règle relations rescrit respectifs Ricasoli royal royaume royaume d'Italie Royaume-Uni S. M. l'Empereur sanction secrétaire d'État sera Serbie seront Seward Signé spécialement stipulations Sublime Porte Sublime-Porte suisse sujet tarif général taxe territoire Thouvenel tion tissus traité de commerce
Fréquemment cités
Page 197 - France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires...
Page 339 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 226 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 161 - UQ article de production ou de fabrication nationale compris dans les tarifs annexés au présent Traité, l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé à l'importation d'un droit égal.
Page 198 - ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Page 198 - Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°...
Page 198 - En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilège, faveur ou immunité à un autre Etat qu'il ne soit aussi et à l'instant...
Page 237 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 214 - Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance; son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 165 - Pour faciliter la circulation des produits agricoles sur la frontière des deux pays, les céréales en gerbes ou en épis, les foins, la paille et les fourrages verts seront réciproquement importés et exportés en franchise de droits.