Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Volume 62Akademische Verlagsgesellschaft, 1899 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 75
Page 15
... question dans les articles précédents , Portugal . consiste dans l'embarquement des marchandises dans un port de l'une des 31. Dez. 1895 . Hautes Parties Contractantes et dans leur débarquement , durant le même voyage , dans un port de ...
... question dans les articles précédents , Portugal . consiste dans l'embarquement des marchandises dans un port de l'une des 31. Dez. 1895 . Hautes Parties Contractantes et dans leur débarquement , durant le même voyage , dans un port de ...
Page 48
... question . Il est entendu toutefois qu'aux autorités consulaires dont il y est fait mention seront substituées les autorités japonaises . Les droits de possession sur les dits bien fonciers pourront être librement aliénés à l'avenir par ...
... question . Il est entendu toutefois qu'aux autorités consulaires dont il y est fait mention seront substituées les autorités japonaises . Les droits de possession sur les dits bien fonciers pourront être librement aliénés à l'avenir par ...
Page 73
... question with an importance greater than that which it previously possessed . In the year 1890 the French Ambassador at this Court , M. Waddington , signed an engagement by which the Protectorate of France in Madagascar was recognized ...
... question with an importance greater than that which it previously possessed . In the year 1890 the French Ambassador at this Court , M. Waddington , signed an engagement by which the Protectorate of France in Madagascar was recognized ...
Page 74
... question of issuing a Declaration of Neutrality was under consi- 9 Juli 1898. deration , Lord Kimberley abstained from recommending to Her Majesty the issue of such a Proclamation in deference to the representations of the French ...
... question of issuing a Declaration of Neutrality was under consi- 9 Juli 1898. deration , Lord Kimberley abstained from recommending to Her Majesty the issue of such a Proclamation in deference to the representations of the French ...
Page 76
... question , which is published in the Madagascar „ Official Journal " of the 23rd April last , gives instructions to the native authorities to use all their influence in favour of the extension of French trade and industry , and with ...
... question , which is published in the Madagascar „ Official Journal " of the 23rd April last , gives instructions to the native authorities to use all their influence in favour of the extension of French trade and industry , and with ...
Autres éditions - Tout afficher
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 68 à 69 Affichage du livre entier - 1904 |
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 48 à 49 Affichage du livre entier - 1889 |
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 40 à 41 Affichage du livre entier - 1882 |
Expressions et termes fréquents
agree agreed alinéa Ambassadors Antwort April Article Artikel Athen blockade Botschafter in Berlin Botschafter in Konstan Botschafter in Konstantinopel Botschafter in London Botschafter in Petersburg britannien British communicated Consuls Contracting Convention Crete dafs den Minister Der Botschafter Derselbe an Denselben deutschen Deutsches Reich Deutschland englischen Excellency Fashoda February February 25 following Foreign Affairs Foreign Office Frankreich frontière Gesandte in Athen Gesandten Gouvernement Hellénique Gouvernement Impérial Great Powers Grèce Greece Greek Government Griechenland griechischen Grofs GROSSBRITANNIEN Hanotaux Hautes Parties contractantes Hellènes His Excellency honour informed international Januar Juni Kreta l'Article Lordship Madagascar made Majesté Majesty's Government März Minister des Auswär Minister des Auswärtigen Minister for Foreign necessary Nile oder order Österreich Ottoman peace Petersburg Pforte Plénipotentiaires proposal Puissances received Regierung Reichskanzler rights Rufsland Russian sera seront soll Staaten state subject Sublime Porte Telegraphic territoire Thessalie tigen tinopel Treaty troops Türkei Turkey Turkish Turquie Unternehmer vaglia Vertrag view
Fréquemment cités
Page 9 - Les Hautes Parties contractantes déclarent reconnaître mutuellement à toutes les compagnies et autres associations commerciales, industrielles ou financières, constituées et autorisées suivant les lois particulières à l'un des deux pays, la faculté d'exercer tous leurs droits et d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre, dans toute l'étendue des Etats et possessions de l'autre Puissance, sans autre...
Page 8 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports, du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3°...
Page 50 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 9 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'Administration des Douanes en aura donné l'autorisation.
Page 32 - De l'avarie survenue aux animaux vivants, en tant que l'avarie est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux entraîne pour eux. 6°. De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux dont le transport, aux termes des tarifs ou des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour but d'écarter.
Page 1 - Denmark, respectively, than such as are or may be payable on the exportation of the like articles to any other foreign country. Nor shall any prohibition be imposed on the exportation or importation of any articles the...
Page 11 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé*.
Page 8 - Etat, soit pour y achever de débarquer leur chargement d'arrivée, soit pour y compléter leur chargement de retour, en ne payant, dans chaque port, d'autres ou de plus forts droits que ceux que payent les bâtiments nationaux, dans des circonstances semblables.
Page 16 - Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer...
Page 50 - Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris, le 5 novembre 1878.