Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Volume 62Akademische Verlagsgesellschaft, 1899 |
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... respectifs , ont décidé de conclure un traité d'amitié , de commerce et de navi- gation , sur la base d'une équitable réciprocité , et ont nommé , à cet effet , pour leurs Plénipotentiaires respectifs , savoir : || Sa Majesté le Roi des ...
... respectifs , ont décidé de conclure un traité d'amitié , de commerce et de navi- gation , sur la base d'une équitable réciprocité , et ont nommé , à cet effet , pour leurs Plénipotentiaires respectifs , savoir : || Sa Majesté le Roi des ...
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... respectifs , sans exception de personnes ni de lieux . Article II . Il y aura réciproquement pleine et entière liberté de commerce et de navigation pour les nationaux et les bâtiments des Hautes Parties contrac- tantes , dans les villes ...
... respectifs , sans exception de personnes ni de lieux . Article II . Il y aura réciproquement pleine et entière liberté de commerce et de navigation pour les nationaux et les bâtiments des Hautes Parties contrac- tantes , dans les villes ...
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... respectifs et seront porteurs des papiers de bord , ainsi que des documents exigés par les lois de chacun des deux Etats pour la justification de la nationalité des bâtiments de commerce . Article VII . Les navires belges venant dans ...
... respectifs et seront porteurs des papiers de bord , ainsi que des documents exigés par les lois de chacun des deux Etats pour la justification de la nationalité des bâtiments de commerce . Article VII . Les navires belges venant dans ...
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... respectifs , sans qu'ils puissent être tenus à acquitter des droits de succession ou de mutation autres ni plus élevés que ceux qui seraient imposés , dans des cas semblables , aux nationaux eux - mêmes . || En ce qui con- cerne l ...
... respectifs , sans qu'ils puissent être tenus à acquitter des droits de succession ou de mutation autres ni plus élevés que ceux qui seraient imposés , dans des cas semblables , aux nationaux eux - mêmes . || En ce qui con- cerne l ...
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... respectifs , les mêmes privilèges , faveurs et franchises dont jouissent ou jouiront à l'avenir les envoyés , ministres et agents publics de la nation la plus favorisée . || Il est en outre convenu entre les deux Parties contractantes ...
... respectifs , les mêmes privilèges , faveurs et franchises dont jouissent ou jouiront à l'avenir les envoyés , ministres et agents publics de la nation la plus favorisée . || Il est en outre convenu entre les deux Parties contractantes ...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 68 à 69 Affichage du livre entier - 1904 |
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 48 à 49 Affichage du livre entier - 1889 |
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 40 à 41 Affichage du livre entier - 1882 |
Expressions et termes fréquents
agree agreed alinéa Ambassadors Antwort April Article Artikel Athen blockade Botschafter in Berlin Botschafter in Konstan Botschafter in Konstantinopel Botschafter in London Botschafter in Petersburg britannien British communicated Consuls Contracting Convention Crete dafs den Minister Der Botschafter Derselbe an Denselben deutschen Deutsches Reich Deutschland englischen Excellency Fashoda February February 25 following Foreign Affairs Foreign Office Frankreich frontière Gesandte in Athen Gesandten Gouvernement Hellénique Gouvernement Impérial Great Powers Grèce Greece Greek Government Griechenland griechischen Grofs GROSSBRITANNIEN Hanotaux Hautes Parties contractantes Hellènes His Excellency honour informed international Januar Juni Kreta l'Article Lordship Madagascar made Majesté Majesty's Government März Minister des Auswär Minister des Auswärtigen Minister for Foreign necessary Nile oder order Österreich Ottoman peace Petersburg Pforte Plénipotentiaires proposal Puissances received Regierung Reichskanzler rights Rufsland Russian sera seront soll Staaten state subject Sublime Porte Telegraphic territoire Thessalie tigen tinopel Treaty troops Türkei Turkey Turkish Turquie Unternehmer vaglia Vertrag view
Fréquemment cités
Page 9 - Les Hautes Parties contractantes déclarent reconnaître mutuellement à toutes les compagnies et autres associations commerciales, industrielles ou financières, constituées et autorisées suivant les lois particulières à l'un des deux pays, la faculté d'exercer tous leurs droits et d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre, dans toute l'étendue des Etats et possessions de l'autre Puissance, sans autre...
Page 8 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports, du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3°...
Page 50 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 9 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'Administration des Douanes en aura donné l'autorisation.
Page 32 - De l'avarie survenue aux animaux vivants, en tant que l'avarie est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux entraîne pour eux. 6°. De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux dont le transport, aux termes des tarifs ou des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour but d'écarter.
Page 1 - Denmark, respectively, than such as are or may be payable on the exportation of the like articles to any other foreign country. Nor shall any prohibition be imposed on the exportation or importation of any articles the...
Page 11 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé*.
Page 8 - Etat, soit pour y achever de débarquer leur chargement d'arrivée, soit pour y compléter leur chargement de retour, en ne payant, dans chaque port, d'autres ou de plus forts droits que ceux que payent les bâtiments nationaux, dans des circonstances semblables.
Page 16 - Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer...
Page 50 - Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris, le 5 novembre 1878.