 | 1893 - 390 pages
...que l'avarie est resulte"e du danger particulier que le transport de ces animaux entrafne pour eux. 6° De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux...transport, aux termes des tarifs ou des conventions passees avec l'expediteur, ne s'effectue que sous escorte, || en tant que l'avarie est re'sulte'e du... | |
 | 1896 - 428 pages
...de Berne, rendue obligatoire par la loi du 25 mars 1891, le chemin de fer n'est pas responsable « de l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux dont le transport, aux termes des tarifs, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour... | |
 | G. de Seigneux - 1882 - 106 pages
...que l'avarie est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux entraîne pour eux. 6° De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux...tarifs ou des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour... | |
 | 1902 - 978 pages
...l'avarie est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux entraîne pour eux ; 6° de l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux...tarifs ou des conventions Passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte en tant que avarie est résultée du danger que l'escorte a pour but... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pages
...que l'avarie est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux entraîne pour eux. 6°. De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux...tarifs ou des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour... | |
 | Carel Daniel Asser - 1887 - 514 pages
...que l'avarie est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux entraîne pour eux. 6°. De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux...tarifs ou des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour... | |
 | Friedrich Meili - 1887 - 166 pages
...que l'avarie est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux entraîne pour eux. 6° De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux...tarifs ou des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1888 - 754 pages
...l'avarie est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux entraîne pour eux. 6n De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux dont le transport, aux termes des tarifs on des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie... | |
 | 1892 - 150 pages
...que l'avarie est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux entraîne pour eux; 6° de l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux...tarifs ou des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour... | |
 | Albert Urban - 1892 - 122 pages
...l'avarie est résultée du danger particulier que le trans« port de ces animaux entraîne pour eux ; « 6° De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux...ou des conventions passées avec « l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, « En tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour... | |
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De l'avarie survenue aux animaux vivants, en tant que l'avarie est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux entraîne pour eux. 6°. De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux dont le transport, aux termes des tarifs ou... 
