Études historiques et statistiques au point de vue du commerce et de l'industrie belgesF. Fink, 1872 - 311 pages |
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... l'état civil pour les naissances , les mariages , les décès . On trouve dans ce programme un reflet de la rénovation française de 1789 , et plusieurs des garanties consacrées dans la Constitution belge de 1830-1831 par ce Congrès ...
... l'état civil pour les naissances , les mariages , les décès . On trouve dans ce programme un reflet de la rénovation française de 1789 , et plusieurs des garanties consacrées dans la Constitution belge de 1830-1831 par ce Congrès ...
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... l'ordre à la place de la con- fusion , et réforma autant que possible les ... État actuel Minciaky , pour préparer les amélio- rations organiques à mettre ... l'éloge ou la critique de ce règle- ment organique , devenu une lettre morte ...
... l'ordre à la place de la con- fusion , et réforma autant que possible les ... État actuel Minciaky , pour préparer les amélio- rations organiques à mettre ... l'éloge ou la critique de ce règle- ment organique , devenu une lettre morte ...
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... l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation . » ART . 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement , dans chacune des deux Provinces , un Divan ad hoc , composé de manière à ...
... l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation . » ART . 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement , dans chacune des deux Provinces , un Divan ad hoc , composé de manière à ...
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... l'Orient ainsi que l'Occident . Le fléau des hostilités , bien que s ... état d'anxiété et de crise dont nous souffrons tous , peuples et rois ... l'Autriche , la Prusse s'y trouvait appe- lée , en sa qualité de grande puissance invitée à ...
... l'Orient ainsi que l'Occident . Le fléau des hostilités , bien que s ... état d'anxiété et de crise dont nous souffrons tous , peuples et rois ... l'Autriche , la Prusse s'y trouvait appe- lée , en sa qualité de grande puissance invitée à ...
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... l'une à Bucharest , l'autre à Jassy . Malgré la distance qui les séparait , chaque Divan se pro- nonça , à une majorité très - imposante , pour l'union des Prin- cipautés ne formant plus qu'un seul État , la Roumanie , sous le ...
... l'une à Bucharest , l'autre à Jassy . Malgré la distance qui les séparait , chaque Divan se pro- nonça , à une majorité très - imposante , pour l'union des Prin- cipautés ne formant plus qu'un seul État , la Roumanie , sous le ...
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Expressions et termes fréquents
agricole Anvers Ariza armée belges Belgique Belgrade Bolivar Bucharest cacao café capitale Caracas chiffre citoyens civilisation climat colonies commerce commerciale Congrès Constantinople Constitution Costa-Rica coton cour suprême czar Nicolas D'EXPORTATION ET D'IMPORTATION Danube Décébale districts dollars dynastie Égypte espagnole États États-Unis États-Unis du Venezuela européens EXPORTATION forêts Galacz garanties général géographique gouvernement Guatemala Guayaquil guerre habitants Honduras importe indépendance Indiens l'Amérique centrale l'Angleterre l'Égypte l'empire de Maroc l'Espagne l'État l'Europe l'indépendance l'industrie l'océan Atlantique l'océan Pacifique législatif littoral Maroc ment métropole mille millions Milosch Moldavie Napoléon Ier nationale navigation navires Nicaragua Nouvelle-Grenade ottoman Panama pays peuples piastres politique population port président presque prince principales Principautés Danubiennes produits progrès prospérité province Quito recettes relations République de l'Équateur ressources résultats Romains Roumains Roumanie Russie San-Salvador Sénat Serbie siècles Simon Bolivar Skoupchtina souverain Sublime-Porte sucre sultan superficie surtout tion tonneaux Total Tunis Tunisie Turcs Turquie vaivode Valachie Valaques vastes Venezuela volcans
Fréquemment cités
Page 44 - Isatcha , pour dégager les embouchures du Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes , des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 44 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 45 - Vienne ; 3. ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4. veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.
Page 36 - Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession.
Page 44 - Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des...
Page 43 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Page 44 - États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.
Page 37 - Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra, sans retard, au siège actuel des conférences , le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes, et un hatti-chériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation de ces provinces , placées . désormais sous la garantie collective de toutes...
Page 37 - Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.
Page 36 - Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. Art. 21, Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les...