 | 1837 - 636 pages
...Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporte aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser... | |
 | 1854 - 882 pages
...états séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements,...Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse,... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...manière ;i favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlemens, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Article 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'Article précédent une Commission dans... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pages
...États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements,...ART. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...États séparés ou traversés par ce fleuve , seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements...obstacle , quel qu'il soit à la libre navigation. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser,, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements,...obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Ant. 16. i> Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements...sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la Hbre navigation. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission... | |
 | 1856 - 660 pages
...seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sam ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 11). — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pages
...manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces réglements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit à la libre navigation. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...navigation du fleuve, ni aucun droit sur les « marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté « aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. « La Sublime Porte prend l'engagement de faire exécuter, d'accord « avec l'administration locale... | |
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États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. 
