 | 1837 - 636 pages
...Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siège actuel des Conférences, le résultat de sou propre travail. L'entente finale avec la Puissance...collective de toutes les Puissances signataires. Art. ZG. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 25 L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera...collective de toutes les Puissances signataires. Art. 26. 11 est convenu qu'il y aura , dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le... | |
 | 1856 - 660 pages
...consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes; et un battichériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera...collective de toutes les puissances signataires. ART. 2G. — II est convenu qu'il y aura, dans les principautés, une force armée nationale , organisée... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes ; et un hatti-schérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera...garantie collective de toutes les puissances signataires. „Il y aura une force armée nationale organisée dans le but de maintenir ii sûreté de l'intérieur... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...par une convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un batti-schérif , conforme aux stipulations de la convention , constituera...placées désormais sous la garantie collective de (ouïes les puislances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...contractantes, et « un Hatti-Schériff, conforme aux stipulations de la convention, consti« tuera définitivement l'organisation de ces Provinces, placées...garantie collective de toutes les Puissances signataires. « ARTICLE . « II est convenu qu'il y aura une force armée nationale, organisée « dans le but de... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...batti-schérif conforme aux stipulations de la convention constituera définitivement l'organisation des provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires. Les délibérations de la commission européenne, de concert avec les divans ad hoc, auront pour principal... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un Hatti-scheriff, conforme aux stipulations de la Convention , constituera définitivement l'organisation de ces Provinces, placée désormais sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires. Art. 26. Il est... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la commission transmettra, sans retard, au siége actuel des conférences, le résultat de...collective de toutes les puissances signataires. ART. XXVI. Il est convenu qu'il y aura, dans les principautés, une force armée nationale, organisée dans... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pages
...Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la commission transmettra, sans retard, au siége actuel des conférences, le résultat de...collective de toutes les puissances signataires. ART. XXVI. II est convenu qu'il y aura, dans les principautés, une force armée nationale, organisée dans... | |
| |
Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra, sans retard, au siège actuel des conférences , le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention... 
