Études historiques et statistiques au point de vue du commerce et de l'industrie belgesF. Fink, 1872 - 311 pages |
À l'intérieur du livre
Page 46
... droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires . Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve , seront conçus de manière à favoriser , autant que faire ...
... droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires . Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve , seront conçus de manière à favoriser , autant que faire ...
Autres éditions - Tout afficher
Etudes historiques et statistiques au point de vue du commerce et de l ... Auguste Meulemans Affichage du livre entier - 1872 |
Études historiques et statistiques au point de vue du commerce et de l ... Auguste Meulemans Affichage du livre entier - 1872 |
Études historiques et statistiques au point de vue du commerce et de l ... Auguste Meulemans Affichage du livre entier - 1872 |
Expressions et termes fréquents
anciens anglais années armée aujourd'hui Autriche belges Belgique bois capitale cause cent chiffre Christophe Colomb cinq civilisation climat colonies commerce commerciale compose compte Congrès considérables côté cours czar d'autres Danube destinées devait devenir différentes direction doit également enfin époque espagnole établi États étrangères européens EXPORTATION famille fond force forme garanties général géographique gouvernement grec Guatemala guerre habitants haute hommes Honduras importe indépendance Indiens indus intérêts intérieures jour l'Afrique l'Amérique centrale l'empire l'Équateur l'État l'Europe l'océan liberté libre lieu ligne manière Maroc ment mille millions mois Moldavie monde mouvement moyen nationale navigation navires nombreux nord nouveau nouvelle Pacifique passé pays pendant peuples population port pouvoir premier présent président presque prince principales Principautés produits progrès province publique raison rapport relations remarquable représentants République ressources reste Russie seconde sera Serbie seulement siècles sorte souverain suivante sultan surtout terre tion titre Total traité travaux trouve Tunisie Valachie vastes ville
Fréquemment cités
Page 44 - Isatcha , pour dégager les embouchures du Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes , des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 44 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 45 - Vienne ; 3. ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4. veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.
Page 36 - Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession.
Page 44 - Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des...
Page 43 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Page 44 - États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.
Page 37 - Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra, sans retard, au siège actuel des conférences , le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes, et un hatti-chériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation de ces provinces , placées . désormais sous la garantie collective de toutes...
Page 37 - Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.
Page 36 - Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. Art. 21, Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les...
Informations bibliographiques
| Titre | Études historiques et statistiques au point de vue du commerce et de l'industrie belges Making of the modern world. Part 2 |
| Auteur | Auguste Meulemans |
| Édition | 2 |
| Éditeur | F. Fink, 1872 |
| Original provenant de | la New York Public Library |
| Numérisé | 30 oct. 2007 |
| Longueur | 311 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |