Rapport annuel

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Catalogues d'archives anciennes de différents départements (dont Meurthe, Moselle, Nièvre, etc...)
Ne concernent pas uniquement la Nièvre

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 37 - Histoire de la recherche, de la découverte et de l'exploitation de la houille dans le Hainaut français, dans la Flandre française et dans l'Artois, 1716-1791 ; Valenciennes.
Page 670 - Les abattements susvisês ne sont pas applicables aux litres de créances ne comportant que de la perte subie proprement dite. Dans tous les cas. les titres de rente remis en payement seront du type de l'emprunt public le plus récent, leur valeur sera calculée d'après le taux d'émission de l'emprunt, compte tenu de la portion acquise, des arrérages en cours. Tout solde inférieur au montant de la plus petite coupure sera versé en espèces. Les titres seront nominatifs et inaliénables pendant...
Page 664 - L'Etat a, dans tous les cas et à tout moment, la faculté de se libérer par anticipation. Si l'attributaire est débiteur de l'Etat à quelque titre que ce soit, même pour le paiement de ses contributions, la somme ainsi due par lui sera sur sa demande, imputée à valoir sur le montant de son indemnité et ne sera pas exigible avant que ce montant n'ait été déterminé.
Page 42 - Décret du 9 octobre 1920 déterminant les conditions d'application de la loi du 15 août 1920, portant fixation du régime légal des sociétés coopératives de reconstruction formées par les sinistrés en vue de la reconstitution des immeubles atteints par les événements de guerre.
Page 33 - ... essayé de suivre le Trésor des Chartes depuis son origine jusqu'à présent, en retraçant les phases diverses de son existence ; je l'ai fait voir, organisé avec soin sous Charles III, parvenu à sa plus grande splendeur, puis, démembré sous Charles IV et subissant toutes les péripéties, recevant le contre-coup de tous les événements qui amenèrent la réunion de la Lorraine à la France ; j'ai fait connaître le nom et, autant qu'il m'a été possible, les travaux des hommes qui furent...
Page 13 - Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport annuel sur le service des Archives départementales, communales et hospitalières, pendant l'exercice 1908-1909.
Page 12 - Il est temps de mettre un terme à ces longues querelles, si vaines et pourtant si funestes, entre les ministres des cultes et les magistrats et de faire cesser des contradictions gratuites entre les consciences et la loi : l'exécution bien entendue de celle du 2i nivôse doit produire ce salutaire effet.
Page 709 - Sont exempts de tous droits de timbre, d'enregistrement et d'hypothèques, les plans, procès-verbaux, certificats, significations, délibérations, décisions, jugements, contrats, quittances, et généralement tous les actes ou formalités exclusivement relatifs à l'application de la loi du...
Page 67 - La loi du 20 juin 1920, ayant pour objet de suppléer par des actes de notoriété à l'impossibilité de se procurer des expéditions des actes de l'état civil dont les originaux ont été détruits ou sont disparus par suite de faits de guerre, prescrit, dans son art.
Page 713 - Une proposition de loi tendant à porter à cinq ans les délais de prescription de l'article 51 de la loi du 17 avril 1919 sur les dommages de guerre...

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