Rapport annuel |
Expressions et termes fréquents
1er janvier actes administratives analytique avec cotes anciens année août Arch Archives communales Archives départementales Ardres Arras Artois Avesnes-le-Comte Bapaume Béthune Bibliothèque bombardements bon état Boulogne Boulogne-sur-Mer budget bureaux de bienfaisance cahiers Calais cartons Cartulaire Carvin chartes civil classement collections Comité communes comptabilité comptes Conseil général correspondance Couvent d'Arras d'Artois département dépenses dépôt Derselbe Desvres district documents dossiers Éloy Etaples Etat-civil Etats évacuées greffier guerre Haplincourt Hesdin historiques Hospices Idem instructions Inventaire analytique Inventaire sommaire j'ai janvier juillet l'abbaye l'Administration l'an l'Archiviste l'état l'état-civil l'inventaire liasses Liévin Lillers locaux Lorraine mairie matrice ment Metz militaires Ministre mobilier Monsieur le Préfet Montreuil Montreuil-sur-Mer Moselle municipaux Nancy Nevers Nièvre papiers Pas-de-Calais personnel Plan cadastral police Préfecture procès publique rayonnages receveur réfugiés registres des délibérations Registres paroissiaux réintégration relié rentes répertoire Saint-Omer Saint-Vaast salle sceau secours Secrétaire section service des Archives Sous-Préfectures tions titres travaux triage Vaulx-Vraucourt vente volumes XVIIIe siècle
Fréquemment cités
Page 31 - Histoire de la recherche, de la découverte et de l'exploitation de la houille dans le Hainaut français, dans la Flandre française et dans l'Artois, 1716-1791 ; Valenciennes.
Page 218 - Les abattements susvisês ne sont pas applicables aux litres de créances ne comportant que de la perte subie proprement dite. Dans tous les cas. les titres de rente remis en payement seront du type de l'emprunt public le plus récent, leur valeur sera calculée d'après le taux d'émission de l'emprunt, compte tenu de la portion acquise, des arrérages en cours. Tout solde inférieur au montant de la plus petite coupure sera versé en espèces. Les titres seront nominatifs et inaliénables pendant...
Page 212 - L'Etat a, dans tous les cas et à tout moment, la faculté de se libérer par anticipation. Si l'attributaire est débiteur de l'Etat à quelque titre que ce soit, même pour le paiement de ses contributions, la somme ainsi due par lui sera sur sa demande, imputée à valoir sur le montant de son indemnité et ne sera pas exigible avant que ce montant n'ait été déterminé.
Page 4 - Décret du 9 octobre 1920 déterminant les conditions d'application de la loi du 15 août 1920, portant fixation du régime légal des sociétés coopératives de reconstruction formées par les sinistrés en vue de la reconstitution des immeubles atteints par les événements de guerre.
Page 27 - Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport annuel sur le service des Archives départementales, communales et hospitalières, pendant l'exercice 1908-1909.
Page 6 - Il est temps de mettre un terme à ces longues querelles, si vaines et pourtant si funestes, entre les ministres des cultes et les magistrats et de faire cesser des contradictions gratuites entre les consciences et la loi : l'exécution bien entendue de celle du 2i nivôse doit produire ce salutaire effet.
Page 5 - Sont exempts de tous droits de timbre, d'enregistrement et d'hypothèques, les plans, procès-verbaux, certificats, significations, délibérations, décisions, jugements, contrats, quittances, et généralement tous les actes ou formalités exclusivement relatifs à l'application de la loi du...
Page 11 - La loi du 20 juin 1920, ayant pour objet de suppléer par des actes de notoriété à l'impossibilité de se procurer des expéditions des actes de l'état civil dont les originaux ont été détruits ou sont disparus par suite de faits de guerre, prescrit, dans son art.
Page 9 - Une proposition de loi tendant à porter à cinq ans les délais de prescription de l'article 51 de la loi du 17 avril 1919 sur les dommages de guerre...