Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 7Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1857 |
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... mois après que l'une des hautes parties contractantes aura an- noncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets ; sation éventuelle ne portera aucun préjudice à la continuation du traité de 4839 . sa ces- ART . IX . La ...
... mois après que l'une des hautes parties contractantes aura an- noncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets ; sation éventuelle ne portera aucun préjudice à la continuation du traité de 4839 . sa ces- ART . IX . La ...
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... mois avant l'expiration de ce terme , aucune des hautes parties contractantes n'aurait , par une déclaration offi- cielle , annoncé son intention d'en faire cesser les effets en ce qui la concerne , ils resteront en vigueur pendant une ...
... mois avant l'expiration de ce terme , aucune des hautes parties contractantes n'aurait , par une déclaration offi- cielle , annoncé son intention d'en faire cesser les effets en ce qui la concerne , ils resteront en vigueur pendant une ...
Page 13
... mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs se- raient mis en liberté , et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause . Néanmoins , si le déserteur avait commis , en outre , quelque délit à terre , son extradition ...
... mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs se- raient mis en liberté , et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause . Néanmoins , si le déserteur avait commis , en outre , quelque délit à terre , son extradition ...
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... mois , ou plus tôt si faire se peut . Déclaration . Il est entendu entre les hautes parties contractantes , que les stipulations relatives aux consuls généraux , consuls et vice - consuls seront , en tout , applicables aux appliqués ...
... mois , ou plus tôt si faire se peut . Déclaration . Il est entendu entre les hautes parties contractantes , que les stipulations relatives aux consuls généraux , consuls et vice - consuls seront , en tout , applicables aux appliqués ...
Page 17
... mois après le jour où cet échange aura eu lieu . Il aura la même durée que le traité de commerce et de navigation du 5 Novembre 1850 , et sera soumis aux mêmes conditions de temps pour la dénonciation qui pourrait en être faite par ...
... mois après le jour où cet échange aura eu lieu . Il aura la même durée que le traité de commerce et de navigation du 5 Novembre 1850 , et sera soumis aux mêmes conditions de temps pour la dénonciation qui pourrait en être faite par ...
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Expressions et termes fréquents
Abgaben agents consulaires alte Parti contraenti altra altro andere anderen Argentina articles Artikel auch Ausnahme AUTRICHE bastimenti bâtimens bâtiments belge Belgique Bestimmungen British buques cargaison caso Centner citoyens commercio comune consuls et vice-consuls consuls généraux Convention country dazio deren déserteurs dieser diritti doganale douane États ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE forem Gebiete Gegenstände gegenwärtige gemeinschaftliche gouvernement Government Grande-Bretagne Hannover hautes parties contractantes Herzogthum irgend Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'Uruguay leggi Lübeck Maestà Majesté marchandises nation nationaux navigation navires Norvége oder Oldenburg Oldenburgischen paese Paraguay Paraná pavillon pays Pays-Bas plénipotentiaires ports potranno pourront présent traité presente trattato Preussen Prusse ratifications Regierung Regierungen Regno Republica république république dominicaine respectifs rispettivi sarà saranno Sardaigne sardes Schiffe sera seront Siamese signée sind soll sollen sowie Staates Stato stipulations subjects sudditi Suède Toscane traité de commerce Treaty United States Vereins Vertrag vessels vice-consuls vice-consuls et agents Waaren Zoll Zollverein
Fréquemment cités
Page 198 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 13 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 188 - ... long as they behave peaceably, and commit no offence against the laws ; and their goods and effects, of whatever description they may be, whether in their own custody or entrusted to individuals or to the State, shall not be liable to seizure or sequestration...
Page 203 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Page 133 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 284 - No duties of tonnage, harbour, pilotage, lighthouse, quarantine, or other similar or corresponding duties of whatever nature or under whatever denomination, levied in the name or for the profit of the Government, public functionaries, private individuals, Corporations, or establishments of any kind, shall be imposed in the ports of the...
Page 502 - L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Page 500 - Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse...
Page 507 - Majesté lo roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix...
Page 510 - Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les...