TITRES DES LOIS, &c.

de Montlivault, préfet du département de
l'Isère.....
ORDONNANCE du Roi qui fait remise, à l'oc-
casion du mariage de S. A. R. M.gr le Duc
de Berry, des confiscations générales pro-
noncées par les cours et tribunaux pour
quelque cause que ce soit, et des amendes
et frais de procédure encourus dans des af-
faires relatives à des faits purement poli-
tiques, dont le but était de servir la cause
royale......
ORDONNANCE du Roi qui accorde amnistie
pleine et entière à tous les déserteurs du
département de la marine, à l'occasion du
mariage de S. A. R. M.gr le Duc de Berry....
ORDONNANCE du Roi relative à la formation
d'une escouade d'ouvriers dans l'artillerie
de la garde royale....

ORDONNANCE du Roi contenant réglement
pour les fabriques de sel par l'action du
feu....

ORDONNANCE du Roi qui proroge le délai
accordé par l'ordonnance du 25 octobre
1814, aux actionnaires de la tontine du
Pacte social, pour justifier de l'existence
des têtes sur lesquelles reposent leurs ac-

.95.

841.

96.

851.

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.

BULLETIN DES
DES LOIS.

N. $6.

(N.° 340.) ORDONNANCE DU ROI contenant le Tableau des Conseillers d'état et Maîtres des requêtes en service ordinaire pour l'année 1816, et celui des Conseillers d'état en service extraordinaire, ou honoraires, et des Maîtres dis requétes en service extraordinaire, pour la même année.

A Paris, le 1.er Janvier 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et

DE NAVARRE;

cr

DE

Vu l'article de notre ordonnance du 23 août 1815, portant: « Au 1. janvier de chaque année, notre garde >> des sceaux soumettra à notre approbation le tableau de >> ceux de nos conseillers d'état et de nos maîtres des requêtes >> qui devront être mis en service ordinaire; »

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Le nombre de nos conseillers d'état et maîtres des requêtes en service ordinaire demeure fixé, pour l'année 1816, conformément au tableau n.° 1. annexé à la présente ordonnance.

cr

2. Le nombre de nos conseillers d'état en service extraordinaire, ou honoraires, et celui de nos maîtres des requêtes en service extraordinaire, demeure fixé, pour l'année 1816, conformément au tableau n.° 2 annexé à la présente ordonnance.

VII: Série.

A

3. Ceux des membres de notre Conseil d'état en s ordinaire qui jouiraient d'un autre traitement payé, par trésor, n'auront droit qu'à la moitié du traitement fix le service ordinaire, de sorte néanmoins que leurs mens réunis ne puissent être inférieurs à ce dernier trait complet.

4. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'é département de la justice, est chargé de l'exécution présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin de

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 1." j mois de janvier de l'an de grâce 1816, et de notre rè vingt-unième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'e département de la justice,

Signé BARBÉ-MARBOIS.

[TABLEAU N.° 1."]

TABLEAU des Conseillers d'état et Maîtres des requêtes en ordinaire pour l'année 1816, et de leur répartition dans les comités du Conseil d'état.

Jurien, intendant des armées navales; De Talleyrand, préfet du départe