légions de gendarmerie et de la gendarmerie royale de se trouveront réunis pour un service quelconque, ces chemens prendront rang entre eux, seulement tant que ce service, en donnant la priorité du rang à celui des chemens qui se trouvera commandé par l'officier ou officier le plus élevé en grade. 48. La gendarmerie royale de Paris sera spécial chargée de faire le service aux hôtels de notre minis la police générale, à la préfecture de police, aux spect bals publics, marchés, &c., les grands théâtres except 49. Le préfet de police réglera la rétribution qu due pour le service des spectacles, bals, &c. Le tiers de la rétribution sera dû à celui ou à ceu auront fait le service, et le surplus sera réparti tous les partie entre les sous-officiers et gendarmes, et partie ployée pour l'amélioration de la tenue; le tout sur des arrêtés par le préfet de police. 50. Les sous-officiers et gendarmes qui seront de st aux spectacles, y seront chargés de faire les fonctions d ciers civils, et les vétérans ou autres troupes en garnis Paris prèteront seulement main-forte sur leur réquisition re 51. Le colonel commandant la gendarmerie royal Paris communiquera, chaque jour, au gouverneur 1. division militaire, les consignes qui lui auront été nées par le préfet de police; il enverra, à cet effet officier à l'état-major du gouvernement de Paris. 52. Le gouverneur donnera des ordres pour que troupes de la garnison concourent à l'exécution des consignes, en tout ce qui peut intéresser l'ordre public. 53. Dans des circonstances extraordinaires, si, i pendamment du service du jour, il est nécessaire d' des réserves pour dissiper des rassemblemens, le gé commandant la 1. division militaire, requis par le p de police, sera chargé de prendre les mesures nécessai La tranquillité publique; dans ce cas seul, il donnera consignes, et le colonel de la gendarmerie royale de Paris sera sous ses ordres. 54. Toutes les lois et réglemens sur la police et la discipline de notre gendarmerie sont applicables au corps de la gendarmerie royale de Paris. 55. Toutes les fois que la gendarmerie royale de Paris arrêtera un individu qui par suite sera convaincu et condamné comme contrebandier, il lui sera payé par la caisse de l'octroi une somme de cent francs. Les effets, denrées et marchandises de contrebande que la gendarmerie royale de Paris aura saisis seule, seront vendus à son profit. En cas de saisie faite en concurrence avec les employés,. les sommes provenant de la saisie seront partagées entre les gendarmes et les employés, en raison du nombre d'individus de chaque corps qui auront concouru à la saisie. Le préfet de la Seine jugera les discussions qui pourront s'élever, entre la gendarmerie royale de Paris et les employés, sur les faits de capture ou saisie. La somme accordée à la gendarmerie royale de Paris pour les captures et pour les saises, sera répartie moitié entre les individus qui auront fait la capture ou saisie, et la moitié restante ainsi qu'il est prescrit par le dernier paragraphe de f'article 49 ci-dessus. 56. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 10 Janvier de T'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé DUC DE Feltre. (Suit le Tableau.) (N.° 406.) ORDONNANCE DU ROI qui fixe les époques du renouvellement des Maires et Adjoints et des Conseils municipaux. Au château des Tuileries, le 13 Janvier 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART. I. Le renouvellement des maires et adjoints, qui devait avoir lieu en 1818, aura lieu en 1816, 1821, 1826, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. 2. Le renouvellement des conseils municipaux, qui devait avoir lieu en 1823, aura lieu en 1821, 1831, et ainsi de suite de dix ans en dix ans. 3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 13 Janvier, fan de grâce 1816, et de notre règne le vingt-unième, Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, |