Grave, et à l'œuvre du bouillon des pauvres de la par de la Daurade de cette ville;

3. Le bureau central de charité de Bordeaux, départeme la Gironde, à accepter le Legs de 1200 francs fait po S.' Lucy aux pauvres honteux de la paroisse Saint-A de cette ville;

le

4. La commission administrative de l'hospice de Bourguei ,。 les bureaux de bienfaisance de Bourgueil et de Restig département d'Indre-et-Loire, à accepter, chacun pour qui lui est afférent, le produit de la vente d'une maison lé à ces établissemens par la D. Porrochon de la Rei dière;

d

5. Le bureau de bienfaisance de Noës, département a Loire, à accepter le Legs fait par le S. Deffond moitié de sa succession, aux pauvres de cette paroisse ; 6. Le bureau de bienfaisance de Fermini, même départem à accepter le Legs de 5000 francs fait par le S. Ma aux pauvres de cette commune ;

7. Le bureau de bienfaisance de Vendôme, départemen Loir-et-Cher, à accepter l'abandon proposé par les D.lles dineau de Lepeau, de l'usufruit de la jouissance a maison et d'un jardin dont la nue propriété a été léguée pauvres de cette ville par la Dlle Godineau leur tante, vendre aux enchères publiques ladite maison et ledit jar estimés ensemble 2900 francs, pour en employer le produ acquisition de rentes sur l'Etat au profit de ces pauvres : 8. L'administration de l'hospice de Martigné-Briand, dé tement de Maine-et-Loire, à accepter le Legs fait à établissement par les S. et D. Hervé, du produit de l meubles et effets mobiliers, et du tiers de celui de immeubles;

9. Le bureau de bienfaisance d'Angers, même département accepter une maison valant environ 1000 fr., offerte en de tion à cet établissement par les S et D. Mesnard; 10. Le bureau de bienfaisance et le trésorier de la fabrique

l'église de Saint-Maurice, département de la Manche, à accepter, chacun en ce qui le concerne, une rente annuelle et perpétuelle de 15 hectolitres 36 litres de froment, celée à la régie des domaines, et que des anonymes offrent de découvrir à leur profit;

11. Le bureau de bienfaisance de Romagny, même département, à accepter une rente annuelle et perpétuelle de 100 fr., léguée aux pauvres de cette commune par la D. de Chancey, épouse du S. Ramard ; 12. L'administration des hospices de Châlons, département de la Marne, à accepter la Donation faite à l'hospice SaintMaur de cette ville par la D: Desporte, veuve du S Thomas, de trois pièces de terre, d'une créance au principal de 1060 francs, et de son mobilier estimé environ 200 francs ; 13. Le bureau de bienfaisance de Courbeveille, département de la Mayenne, à accepter une rente de 69 fr. 14 cent., offerte en donation aux pauvres de cette commune par la D. Foucault de Laubinière et son fils; 14. Le bureau de bienfaisance de Charchigné, même département, à accepter le Legs fait aux pauvres de cette commune par le S Larivière, de l'universalité de ses immeubles, et d'une somme de 400 fr. à prendre sur son mobilier ; 15. L'administration des hospices de Metz, département de la Moselle, à accepter une somme de 1500 francs, offerte et réalisée par la D. Pasquiers d'Estrées à l'hospice de NotreDame de Bon-Secours de cette ville;

16: Le bureau de bienfaisance de Menthon, département du Mont-Blanc, à accepter trois Legs faits par trois Legs faits par la Dlle Dubouloz; le premier, de 4800 francs et de divers meubles et immeubles, destinés au placement et à la dotation d'une école gratuite pour les filles de cette commune; le second, de 2400 francs pour entretenir un dépôt de linge à l'usage des indigens; et le troisième, de 8500 livres tournois pour l'établissement et la dotation d'une école gratuite de garçons dans la même commune ;

17. L'administration des secours publics de Lille, département du Nord, à accepter une rente de 150 liv. tournois, léguée par le S. Breuvart aux écoles dominicales des paroisses de Saint-Sauveur et de Saint-Maurice de cette ville;

18. Les bureaux de bienfaisance d'Inchy et de Cagnicourt, département du Pas-de-Calais, à accepter le Legs de quatre cents hectolitres de blé, fait aux pauvres de ces deux communes par le S. Huvino d'Inchy;

19. L'administration des hospices de Lyon, département du Rhône, à accepter le Legs de 2000 livres tournois, fait par le S. Mestrallet aux hospices de cette ville;

20. L'adminiştration des hospices de Lyon, à accepter une rente de 335 francs sur le grand-livre de la dette publique, léguée par la D." Brayère à l'hospice des malades de cette ville;

iles

21. La commission administrative des hospices de Mâcon département de Saone-et-Loire, à accepter cinq Donations faites à l'hospice des incurables de cette ville; la première, d'un capital de 1000 fr., par le S. Lemonon, pour l'admission de la D." Lemonon sa fille dans la congrégation des sœurs du Saint-Sacrement; et les quatre autres, d'une rente annuelle et perpétuelle de 50 francs chacune, par les D. Boudin, Puech, Corsin et Poncet, pour leur admission dans la même congrégation, et sous la condition qu'elles toucheront cette rente, leur vie durant, sans retenue ; plus une autre donation d'une somme de 1000 fr., faite par le S. Metra, pour son admission dans l'hospice des malades. de cette ville; et enfin le Legs de 200 francs fait par la D. Thibert, épouse du S. Robolin, à chacun des hospices de la Providence, de la Charité et de l'Hôtel-Dieu de la même ville;

22.o Le bureau de bienfaisance de La Flèche, département de la Sarthe, à accepter la Donation conditionnelle d'une maison et dépendances, offerte par le S.' Bodin, stipulant au nom de personnes qui veulent rester inconnues, et par la D. Davoust;

23. L'administration du bureau de bienfaisance de Domprast, département de la Somme, à accepter vingt journaux de terre légués par le S. Salaberry aux pauvres de cette commune; 24 Les administrateurs de l'hospice de Moissac, département de Tarn-et-Garonne, à accepter la Donation faite à cet établissement par le S Capgras, d'une métairie estimée être d'un revenu annuel de 500 francs ;

25: Le bureau de bienfaisance de Caylux, même département, à répudier, en ce qui concerne les pauvres de cette commune, le Legs universel fait par égales portions, à leur profit et celui de la fabrique de la paroisse de ladite commune, par la D. Lavergne, épouse du S. Babre;

26. Les administrateurs des hospices d'Avignon, département de Vaucluse, à accepter le legs gratuit d'un capital de 3000 fr., fait par le S. Roberty aux hospices des orphelins et des indigens de cette ville;

27: La commission administrative de l'hospice de SaintSaturnin, même département, à accepter, sous bénéfice d'inventaire, le Legs universel fait à cet établissement par le S. Astier, de tous les biens meubles et immeubles qui lui appartiendront au jour de son décès;

28. L'administration de l'hospice civil de Malaucène, même département, à accepter deux capitaux s'élevant ensemble à 1126 fr. 60 cent.,, légués à cet établissement par le S.' Meynaud;

29. Le bureau de bienfaisance de Gargas, même département, accepter une rente de 30 fr., léguée par le S. Vaison aux pauvres de la paroisse de cette commune;

30. L'administration dès hospices de Poitiers, département de la Vienne, à accepter la Donation faite à ces établissemens par le S. Boy, de cinquante-deux bois de lit estimés 936 fr., et de quinze mantes de laine évaluées 405 fr.;

31. L'administration de l'hospice de Remiremont, département des Vosges, à accepter un capital de 1422 francs, offert en dortation à cet établissement par la D. La Tour-enVoivre ;

32. La commission administrative des hospices de département de l'Yonne, à accepter deux maisons et à dances, offertes en donation par le S. Bourgoin à l'h civil de cette ville;

33. Et l'administration de l'hospice de Tonnerre, département, à accepter le Legs fait à cet hospice p D. Legrand, de divers effets mobiliers évalués 141 fr et d'une rente de 85 francs sur l'État.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMMUNES. ART. 34. La présente ordonnance, en ce qui con l'acceptation des legs et donations d'immeubles, sera t crite, avec les actes testamentaires et de donation qu contiennent, au bureau des hypothèques de l'arrondisse où les immeubles donnés se trouveront situés; il ne perçu pour cette transcription qu'un droit fixe d'un fi sans préjudice des droits des conservateurs.

35. Les capitaux dont les donateurs et testateurs ront par déterminé l'emploi, et qui suffiront pour acq 50 so francs de rente, seront employés en acquisition de r sur l'État, à moins qu'il n'en soit autrement ordonné par ministre secrétaire d'état au département de l'intér (Paris, 14 Décembre 1815.)

ERRATA. Bulletin des lois, n.o 56, VII. série, pag. 5, au lieu de Be de Granvelle, lisez Raillard de Granvelle.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

2 Février 1816.