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ROYAUME DE FRANCE,

7: SÉRIE.

TOME DEUXIÈME,

CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues
pendant le premier semestre de l'année 1816.

N. 56 à 96.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Juillet 1816.

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79.

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4. ORDONNANCE du Roi concernant la réorga
nisation de la compagnie des cent-suisses..
ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre, des grades, classes, appointemens
et frais de bureau des officiers militaires ct-
civils de la marine.
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Noraro.
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur de Fer-
ravy.....

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23.

Idem.

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27.

....

ORDONNANCE du Roi relative aux dépenses
des chambres de commerce.....
*ORDONNANCE du Roi contenant réglement
sur l'exercice de la profession de boulanger
dans la ville de Saint-Quentin.....
ORDONNANCE du Roi qui décide que les
arrêtés des conseils de préfecture non con-
tradictoires sont susceptibles d'opposition
devant le conseil même qui a rendu l'arrêté.
ORDONNANCES du Roi qui, sur l'opposition
des sieurs Lauriagon, Bréchard de Chamonot

Thiébut, révoquent les permissions
accordées aux sieurs Mignette, Deschamps
et François, pour faire des additions et
changemens à leurs noms. . . . . .
ORDONNANCE du Roi concernant l'organi-
sation des deux compagnies des gardes-du-
corps de MONSIEUR.....

'ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sicurs Readshaw-Morley et Defly... Idem.ORDONNANCE du Roi qui rectific celle du

17 août 1815 relative à la nomination des pairs de France, en ce qui concerne la désignation de M. de Saint-Roman.......... ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de declaration de naturalité aux sieurs Zoeller et Donnea.....

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