Images de page
PDF
ePub
[blocks in formation]

TITRES DES LOIS, &c.

Voisin dans la qualité et les droits de citoyen
français......
*ORDONNANCEdu Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Jean-
renaud.......

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Bernard et Gentil dit Maurin......
ORDONNANCE du Roi relative au réglement
des budgets des villes ayant au moins trente
mille francs de recette.....
ORDONNANCE du Roi portant augmentation
du nombre des adjudans sous-officiers dans
les régimens d'infanterie de la garde royale.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Pierrefort, de Gourdiége, d'A-
mettes, d'Azay-le-Rideau, de Saint-Vincent-
de-Paul de Marseille, de Sainte-Menehould,
de Maxéville, de Liebenswiller, de Bourg et
de Cerqueux de Maulevrier, aux séminaires
de Besançon, de Vannes et de Quimper, et à
fa fabrique du Faou..

ORDONNANCE du Roi portant augmentation
du nombre des trompettes attachés aux ré-
gimens de cavalerie.....
ORDONNANCE du Roi qui met la ville
d'Antibes au rang des bonnes villes du

royaume....

*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Ta
ballet.........

* ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
de Chaillou et Fabre à ajouter à leur nom
ceux de Desbarres et de Robert de Rieunegré.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Masson, Corte de Bonvoisin, Gaillard et
Brunery de Rivarossa........

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sicurs

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[blocks in formation]

Idem.

Idem.

Idem.

22.

23.

Aquilina et Delobel à établir leur domicile
en France....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité auxsieurs
Charve et Preve et à la dame veuve Haslen.
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Mayan.
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Si-
galdi....
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur De-

pigny.............

ORDONNANCE du Roi concernant la nouvelle
organisation de l'Institut......

ORDONNANCE du Roi relative à la reddition
et à l'apurement des comptes des receveurs
des hôpitaux et établissemens de charité du

royaume.

ORDONNANCE du Roi qui confirme celle
rendue, le 10 juillet 1815, par S. A. R. le
Duc d'Angoulême, et porte que le hameau
des Guinguettes prendra le nom de Bourg-
Madame, et que le siége de la mairie d'Hix
y sera transféré..
*ORDONNANCES du Roi portant concession
et permission d'exploiter les mines de li-
gnite, sulfate de fer et sulfate d'alumine,
situées près de Bouxviller, arrondissement
de Saverne....
*ORDONNANCE du Roi qui confirme les éta-
blissemens d'éducation gratuite et de cha-
rité légalement fondés à Vannes et à Auray
par M.me Mole de Champlatreux.....
ORDONNANCE du Roi portant nomination
et institution des membres de la cour royale
de Grenoble......

ORDONNANCE du Roi qui détermine les for-
malités nécessaires pour constater l'état
civil des princes et princesses de la maison
royale...

84

68

84.

689

et 69

85.

702

86.

720

87.

731

[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]

ORDONNANCE du Roi relative aux formes
d'admission dans la Chambre des Pairs, de
ceux de ses membres qui y sont appelés par
droit d'hérédité.....
ORDONNANCE du Roi portant nomination
et institution des membres de la cour royale
de Toulouse......
ORDONNANCE du Roi concernant l'organi-
sation, la composition et l'administration
de la Légion d'honneur sous le titre d'Ordre
royal de la Légion d'honneur.....
*LE ROI a approuvé les nominations faites
par le grand chancelier de la Légion d'hon-
neur, des dames dignitaires de la maison
royale de Saint-Denis...

Loi qui proroge de deux mois la perception
des contributions directes de 1816 sur les
rôles de 1815..
ORDONNANCE du Roi qui affecte, sur la
caisse dite du Sceau, in supplément de
fonds pour la continuation du Recueil des
Ordonnances des Rois de France.....
ORDONNANCE du Roi concernant les fonds
de retenue et les pensions des employés de
l'administration des octrois des villes....
ORDONNANCE du Roi portant nomination
et institution des membres de la cour royale
de Besançon......
ORDONNANCE du Roi relative à la suppres-
sion des entrepôts principaux de tabac...
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Gay, Winkler et Mermoud.....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
de Ximenes et Schuller à établir leur domicile
en France....

* ORDONNANCE du Roi portant que les com-
munes de Verneuil et du Bridoré sont dis-
traites du canton du Grand-Pressigny, et
réunies à celui de Loches..

[blocks in formation]

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui établit une nou

DATES des LOIS, &c.

27 Mars 1816.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

Idein,

29.

30.

2 Avril.

TITRES DES LOIS, &c.

velle foire à Tangou-la-Ronde, arrondisse-
ment de la Rochelle, et change le jour de
la tenue de celle déjà existante dans cette

commune.....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Mittre,, Gueu et Dubarle, à faire des addi-
tions et changemens à leurs noms.....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Arnaud comte de Saint-Sauveur et
Malatesta....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Marck, d'Oye, de Chirac et de Saint-Brieux;
aux hospices de Bas, de Lyon, de Douai,
de Cahors, de Loches et de Saint-Omer...
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Plan-
tard....

....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Bojon et Baron.....
Loi relative à l'établissement et au mariage
de S. A. R. M. le Duc de Berry......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits au séminaire
de Cambray, à la fabrique de l'église de
Voué, et aux religicuses Ursulines de la
Rochelle...

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Berrutti et Bovay à établir leur domicile en
France...

ORDONNANCE du Roi qui ajoute à l'état-
major de l'escadron du train des équipages
militaires, un officier d'habillement, un
adjudant sous-officier et un artiste vétéri-

naire..

*ORDONNANCEdu Roi qui établit douze foires
dans la commune de Nuaillé, arrondisse-
ment de la Rochelle, en remplacement des
huit actuellement existantes....

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

TITRES DES LOIS, &c,

* ORDONNANCE du Roi contenant réglement
sur l'exercice de la profession de boulanger
dans la ville de Valenciennes...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation de donations faites aux fabriques de
Plourin et de Sizun et aux séminaires du
Maus et de Bayeux..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux séminaires de
Lyon, de Metz et de Nancy,et aux dames
du Refuge de la ville de Nantes.....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Buffa, Charvet et Deplancqué...

Nos des Pages.

Bull.

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Henrion d'ajouter à son nom celui de Staal.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Halleux, Kirchheim, Jean-Honoré Massena
et Adam Heintzmann..
ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Gast et Neumann à établir leur domicile en
France.....
ORDONNANCE du Roi qui met la ville de
Cette au rang des bonnes villes du royaume,
lui accorde des armoiries, et décore du
titre de vicomte de la Peyrade M. Ratyé fils,
maire de ladite ville.....
* ORDONNANCE du Roi portant que la maison
dite des Clarisses, située à Marseille, est
affectée au service de l'institution des dames
Clarisses de cette ville......
ORDONNANCE du Roi qui porte à six le nom-
bre des brigadiers pour chacune des com-
pagnies des gardes de MONSIEUR......
*ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
de Cavin-Epinay, arrondissement de Bé-
thune; de Cérilly, arrondissement de Mont-
luçon, et du hameau de la Belouze, arron-
dissement de Mâcon...

* Ordonnance du Roi qui autorise l'accep

[blocks in formation]
« PrécédentContinuer »