ROYAUME DE FRANCE, 7: SÉRIE. TOME DEUXIÈME, CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues N. 56 à 96. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Juillet 1816. 1 TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, Proclamations, &c. Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des 10 Jarvier ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Josse Boone.... de déclaration de naturalite au sieur Muzio. 78. 440. 28 Février. ORDONNANCE du Roi qui a cordedes lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Fe rogio et Audé..... * *ORDONNANCE doi parlaquelle l'ancienne Septemb. ORDONNANCE du Roi portant que les rap- ports sur la mise en jugement des fonc- tionnaires publics seront faits au comité du TRAITÉ et CONVENTIONS conclus à Paris entre la France et les Puissances alliées. . . *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Oppezzi. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Mas- * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs de ORDONNANCE du Roi portant nomination des intendans, des commissaires généraux ordonnateurs et des commissaires généraux de la marine dans les ports du Royaume.. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Pâris. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Pede- ORDONNANCE du Roi portant nomination de l'intendant de la marine à Brest...... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur An- * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Mole- sini....... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Delau- moy référendaire près la commission du sceau ORDONNANCE du Roi qui fixe définitivement * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Heraud. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Maroné. 67. *ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep 79. 4. ORDONNANCE du Roi concernant la réorga 23. Idem. 27. .... ORDONNANCE du Roi relative aux dépenses Thiébut, révoquent les permissions 'ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sicurs Readshaw-Morley et Defly... Idem.ORDONNANCE du Roi qui rectific celle du 17 août 1815 relative à la nomination des pairs de France, en ce qui concerne la désignation de M. de Saint-Roman.......... ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de declaration de naturalité aux sieurs Zoeller et Donnea..... |