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ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE.

1

TOME DEUXIÈME;

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues
pendant le premier semestre de l'année 1816,

N.° 56 à 96.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Juillet 1916.

ALD

KJV 60 .885

ser, 7 t.2 ino, 5.6-96 1816

TABLE
CHRONOLOGIQUE
Des Lois, Ordonnances , Proclamations, &c.

contenues dans le Tome II de la 7. série du
Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.°5

des Pages.

Bull.

466.

VII.' Série. Tome II,

a ij

22.

85
er suir.

184.

295.

16.

193•

69. 72.

295.

730.

20 Nov. (TRAITÉ et CONVENTIONS conclus à Paris

1815. entre la France et les Puissances alliées... 64.

*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Oppezzi. 67.

Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Mas-

trella......

72.

29:

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité aux sieurs de

Roo et Beuret ...

57

Idem. ORDONNANCE du Roi portant nomination

des intendans, des commissaires généraux

ordonnateurs et des commissaires généraux

de la marine dans les ports du Royaume..

Iden. *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Pâris.

Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Pede-

monte.....

87.

ORDONNANCE du Roi portant nomination

de l'intendant de la marine à Brest.......

69.

Idem. *ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur An-

saldo....

Idem. * ORDONNANee du Roi qui accordedes lettres

de déclaration de naturalité au sieur Mole-

sini....

86.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Delau-

moyréférendaire près la commission du sceau 62.

Idem, ORDONNANCE du Roi qui fixe définitivement

le nombre des référendaires près la com-

mission du sceau...

62.

13.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalicé au sieur Heraud. 59.

Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Maroné. 67.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep

tation de dons et legs faits aux pauvres et

hospices de plusieurs communes.

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14

Dic. ORDONNANCE du Roi conrernant la réorga-
181;. nisation de la compagwe des cent-suisses..
6 ORDONNANCE du Roi portant fixation du

nombre, des grades, classes, appointemens
et frais de bureau des officiers militaires et

civils de la marine.
2e. *ORDONNANCE tu Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Noraro. * ORDONNANCE du Roi qui accorrle des lettres

de déclaration de naturalité au sieur de Fer

rary.....
ORDONNANCE du Roi relative aux dépenses

des chainbres de commerce.....
Idem, * ORDONNANCE du Roi contenant réglement

sur l'exercice de la profession de boulanger

dans la ville de Saint-Quentin...'..
23. ORDONNANCE du Roi qui décide que les

arrêtés des conseils de préfecture non con-
tradictoires sont susceptibles d'opposition

devant le conseil même qui a rendu l'arrêté.
ORDONNANCES du Roi qui, sur l'o; position

des sieurs Lauringon , Bréchard de Chimonet
e Thiébut, révoquent les permissions
accordiées aux sieurs Mignette, Deschamps
et François, pour faire des additions et

changemens à leurs noms..... 2;.

ORDONNANCE du Roi concernant l'organi

sation des deux compagnies des gardes-du-
corps

de MONSIEUR......
27. 'ORDONNANCES du Roi qui accordent des

ictires de déclaration de naturalité aux sicurs

Readshaw-Morley et Defly.....
* ORDONNANCE du Roi qui rectifie celle du

17 août 1815 relative à la nomination des
pairs de France, en ce qui concerne la dé-

signation de M. de Saint-Roman.....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

feurres de declaration de naturalité aux sieurs
Zoeller et Donnen...:

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