Bulletin des loisImprimerie nationale, 1816 |
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Page viii
... l'église de Louye .... * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Ducrest et Muston . ORDONNANCE du Roi relative à la dotation et à l'administration de l'hôtel royal des mili- taires invalides ...
... l'église de Louye .... * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Ducrest et Muston . ORDONNANCE du Roi relative à la dotation et à l'administration de l'hôtel royal des mili- taires invalides ...
Page ix
... l'uniforme des gardes n tionales dans les villes où des raisons d'économie ne permettaient pas d'adopter ou de ... administration des domaines à leur faire la remise de celles restant à recouvrer sur les adjudications faites à des tiers ....
... l'uniforme des gardes n tionales dans les villes où des raisons d'économie ne permettaient pas d'adopter ou de ... administration des domaines à leur faire la remise de celles restant à recouvrer sur les adjudications faites à des tiers ....
Page xxiii
... l'organi- sation , la composition et l'administration de la Légion d'honneur sous le titre d'Ordre royal de la Légion d'honneur ..... * LE ROI a approuvé les nominations faites par le grand chancelier de la Légion d'hon- neur , des ...
... l'organi- sation , la composition et l'administration de la Légion d'honneur sous le titre d'Ordre royal de la Légion d'honneur ..... * LE ROI a approuvé les nominations faites par le grand chancelier de la Légion d'hon- neur , des ...
Page xxix
... l'administration des domaines comme représentant des créanciers émigrés , et renvoie des parties devant les tribunaux compétens ..... ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'exécution d'une disposition de l'arrêt du Conseil du 13 novembre 1778 ...
... l'administration des domaines comme représentant des créanciers émigrés , et renvoie des parties devant les tribunaux compétens ..... ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'exécution d'une disposition de l'arrêt du Conseil du 13 novembre 1778 ...
Page xxx
... l'abolition du divorce .. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le vicomte Tabarié conseiller d'état en ser- vice ... administration des cautionnemens , précédemment attribuée à l'ancienne caisse d'amortissement ... ORDONNANCE du Roi qui ...
... l'abolition du divorce .. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le vicomte Tabarié conseiller d'état en ser- vice ... administration des cautionnemens , précédemment attribuée à l'ancienne caisse d'amortissement ... ORDONNANCE du Roi qui ...
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Expressions et termes fréquents
10 Janvier accorde des Lettres accordent des lettres actuellement ancien département auront autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bombardiers Bulletin des lois caisse canonniers cantons de Montbéliard capitaine certificat chargé de l'exécution château des Tuileries cheval classe commissaires commission compagnies comptables conseil d'administration corps cour royale créances d'artillerie d'état au département d'état de l'intérieur DATES des LOIS décembre déclaration de naturalité délivré département de l'intérieur dépenses directeur DUC DE Feltre Février Garde des sceaux gendarmerie royale général Gouvernement grade guerre Idem institution des membres l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE ladite Légion d'honneur lesdites lettres de déclaration liquidation marine ministre secrétaire d'état mois morue naturalité au sieur NAVARRE nomination et institution nommé et nommons officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pêche portant nomination préfet de police présente convention présente ordonnance présentes verront réglemens règne le vingt-unième rentes seront service Signé BARBÉ-MARBOIS Signé LOUIS Signé VAUBLANC solde sous-officiers sujets de S. M. tion TITRES DES LOIS trésorier
Fréquemment cités
Page 30 - Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 31 jour du mois de Mars, de l'An de Grâce 1822, et de Notre Règne le 27ème.
Page 658 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 692 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 101 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 91 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 86 - Royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un Traité définitif.
Page 487 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 441 - ... une grande étoile en or ; ils portent en même temps une plaque brodée en argent, du diamètre de dix centimètres quatre millimètres, attachée sur le côté gauche des habits et des manteaux, et au milieu de laquelle est l'effigie de Henri IV, avec l'exergue : Honneur et Patrie.
Page 90 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Page 499 - Les testaments et tous autres actes de libéralité qui ne contiennent que des dispositions soumises à l'événement du décès , et les dispositions de même nature qui sont faites par contrat de mariage entre les futurs ou par d'autres personnes.