Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... |
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Table des matières
| 1 | |
| 4 | |
| 12 | |
| 54 | |
| 57 | |
| 88 | |
| 97 | |
| 103 | |
| 110 | |
| 116 | |
| 118 | |
| 124 | |
| 148 | |
| 159 | |
| 169 | |
| 186 | |
| 189 | |
| 207 | |
| 212 | |
| 219 | |
| 229 | |
| 233 | |
| 236 | |
| 265 | |
| 266 | |
| 267 | |
| 269 | |
| 273 | |
| 285 | |
| 291 | |
| 305 | |
| 435 | |
| 445 | |
| 450 | |
| 458 | |
| 482 | |
| 496 | |
| 554 | |
| 15 | |
| 19 | |
| 25 | |
| 26 | |
| 53 | |
| 92 | |
| 112 | |
| 156 | |
| 207 | |
| 280 | |
| 283 | |
| 297 | |
| 305 | |
| 309 | |
| 311 | |
Autres éditions - Tout afficher
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... Affichage du livre entier - 1851 |
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... Affichage du livre entier - 1856 |
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... Affichage du livre entier - 1847 |
Expressions et termes fréquents
accorder accusés actes adopté affaires années appelé arriver aurait avaient ayant bill budget c'était Cabinet cause cent Chambre chargé chef chemins circonstances civile colonies commerce commission communes comte conseil considérations cour créanciers d'autres déclaration demande département dépenses députés dernier devait discussion effet enfin établissements état étrangères fonds force général Gouvernement Grèce guerre hommes importante intérêts jour juge justice l'administration l'armée l'article l'état l'ordre liberté lieu lois lord maison majorité mars ment mesure millions ministre mois moyens n'avait n'était nationale nécessaire nombre nouveau nouvelle ordonnance paiements pairs paix parlement passé pays pendant pensée personnes place porter pourra pouvait pouvoir première présenté président prince pris projet proposé province publics publique qu'une question rapport réclamait réglements reine relative représentants reste royale s'était s'il sera seront service session seul somme sorte suite suivant sujet système tion traité travaux tribunal troupes trouvait venait voie vote voulait
Fréquemment cités
Page 23 - ... ne toucheront le montant de leur collocation hypothécaire que sous la déduction des sommes par eux perçues dans la masse chirographaire. Les sommes ainsi déduites ne resteront point dans la masse hypothécaire , mais retourneront à la masse chirographaire, an profit de laquelle il en sera fait distraction.
Page 11 - Le jugement déclaratif de la faillite emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le failli de l'administration de tous ses biens, même de ceux qui peuvent lui échoir tant qu'il est en état de faillite.
Page 63 - Les juges de paix prononcent sans appel jusqu'à la valeur de 300 francs, et à charge d'appel jusqu'au taux de la compétence en dernier ressort des tribunaux de première instance, sur les contestations : 1...
Page 26 - ... ou si cette déclaration ne contient pas les noms de tous les associés solidaires ; 5° si, sans empêchement légitime, il ne s'est pas présenté en personne aux syndics dans les cas et dans les délais fixés, ou si, après avoir obtenu un sauf-conduit, il ne s'est pas représenté à la justice ; 6°...
Page 4 - Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département.
Page 11 - ... pourront être annulés, si, de la part de ceux qui ont reçu du débiteur ou qui ont traité avec lui, ils ont eu lieu avec connaissance de la cessation de paiement.
Page 45 - D'un quart de' la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce...
Page 7 - Aucune action judiciaire, autre que les actions possessoires, ne peut, à peine de nullité, être intentée contre un département, qu'autant que le demandeur a préalablement adressé au préfet un mémoire exposant l'objet et les motifs de sa réclamation. Il lui en est donné récépissé. L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans préjudice des actes conservatoires.
Page 76 - Et, à l'égard de ses héritiers, à dater de la signification qui leur en aura été faite, ou de la connaissance qu'ils en auront eue, depuis la mort de leur auteur. Lorsque les dix ans auront commencé de courir contre celui-ci, ils continueront de courir contre les héritiers.
Page 25 - Pourront être revendiquées, en cas de faillite, les remises en effets de commerce ou autres titres non encore payés, et qui se trouveront en nature dans le portefeuille du failli à l'époque de sa faillite, lorsque ces remises auront été faites par le propriétaire, avec le simple mandat d'en faire le recouvrement et d'en garder la valeur à sa disposition, ou lorsqu'elles auront été, de sa part, spécialement affectées à des payements déterminés.