Théorie du Code pénal, Volume 4

Couverture
Marchal et Billard, 1908

À l'intérieur du livre

Table des matières

Application des peines lorsque lexcuse est admise
159
Quid si le maître de la maison na pas attendu lescalade
167
Nos Pages
187
La défense de soimême ou dautres sétendelle à la défense
193
Quand lattaque est repoussée le droit de la défense expire
199
Nos Pages
206
motifs qui le fondent et le justifient
212
Des attentats aux mœurs dans lancienne législation
221
Nos Pages
227
Quels lieux sont réputés publics?
234
Toutefois il est nécessaire de constater alors la possibilité
241
questions que fait naître
247
Motifs de lart 334
253
Eléments du délit daprès la doctrine et la jurisprudence
273
des victimes de lattentat fixé à treize ans au lieu de onze
290
Le deuxième élément du crime est lâge de la victime
296
Nos Pages
302
Les menaces prévues par lart 344 forment une exception
305
Application de cette règle aux attentats commis entre les per
308
Les coups et blessures qui nont occasionné ni maladie
311
Caractères de la violence constitutive du crime
314
De la tentative de viol Ses caractères
320
Éléments du crime prévu par le deuxième paragraphe
331
Si les agents de la force publique qui abusent de leurs fonc
341
Nos Pages 1612 Cette règle est confirmée par une première jurisprudence
351
Dissentiments des auteurs et des arrêts sur ce point
353
Effets de son pourvoi contre larrêt de la chambre daccusa tion
354
Effets de son appel contre un jugement dacquittement
355
Motifs qui maintiennent cette jurisprudence
357
Si le mari na dénoncé que la femme le complice peutil être mis en cause?
358
Effets du désistement du mari pendant la poursuite
359
Formes du désistement peutil être rétracté? Conditions dune poursuite nouvelle
361
profite au complice sil ny a pas chose jugée à légard de la femme
362
Doitil lui profiter si la femme a acquiescé au jugement de pre mière instance et que le pardon du mari intervienne après lappel du complice ?
363
La poursuite estelle éteinte par le décès du mari ?
365
État de la jurisprudence sur cette question
366
Le silence du mari ne suffit pas à moins quil ny ait prescrip
382
Quelles sont les fins de nonrecevoir que le mari peut de
388
Faits constitutifs du flagrant délit
396
Nos Pages
411
suppression ou supposition de part
444
Nouvelle jurisprudence qui adopte la solution énoncée
451
Le défaut de déclaration à lofficier de létat civil nécessaire
459
Si ces peines peuvent étre modifiées par lapplication de lar
463
Dépôt dans un hospice dun enfant par ceux à qui il a été
466
Nos Pages
470
Législation nouvelle exposition dun enfant audessous
476
Ce délit ne peut être aggravé quà raison de la qualité
483
Dispositions du droit romain sur cette matière
489
Nos Pages
492
Résumé des différents éléments du crime
499
Fin de nonrecevoir contre la poursuite résultant du mariage
506
Division de ce chapitre
514
Nos Pages
515
Caractère et éléments du délit prévu par lart 359
521
Lorsque ce délit est accompagné de délits concomitants y at
528
Ainsi les témoins entendus à laudience à titre de renseigne
535
Le témoin altèretil une circonstance essentielle lorsquil dé
544
Cas où le tribunal surseoit à statuer et renvoie le témoin
558
Nos Pages
560
Examen du système du Code en ce quil a assimilé le faux
567
Peines dans notre ancien droit
573
en matière criminelle dans
579
La subornation est un mode spécial de complicité du faux
585
Nos Pages
587
La subornation se constate soit en déclarant simplement
593
La fausseté du serment ne peut être poursuivie que dans
599
Peutelle être incriminée comme une lettre non signée?
607
Appréciation des modifications faites à lart 309 par la
651
Comment doit être posée au jury la question relative à
654
Si une affaire occupe plusieurs audiences la rétractation à
665
Faculté de prononcer la surveillance de la haute police article
669

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 322 - Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira le maximum de la peine des travaux forces à temps.

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