Théorie du Code pénal, Volume 4

23 mars actes août application arrêt article attendu attentat Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet éléments enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'article l'attentat l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi romaine maison conjugale mari mariage matière menace ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne plainte porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur punissable quæst question réclusion règle résulte séduction sera puni seul subornation subornation de témoins tentative termes de l'art ticle tion tribunaux victime viol violences Vouglans