Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8Secrétariat de la Société languedocienne de géographie, 1885 |
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... acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties des ... navigation du Congo . Art . 13.- La navigation du Congo , sans exception d'aucun des em- branchements ni issues de ce ...
... acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties des ... navigation du Congo . Art . 13.- La navigation du Congo , sans exception d'aucun des em- branchements ni issues de ce ...
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... acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte . Dans l'exercice de cette navigation , les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités , sous tous les rapports , sur le pied d'une parfaite ...
... acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte . Dans l'exercice de cette navigation , les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités , sous tous les rapports , sur le pied d'une parfaite ...
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... acte de navigation . Les puissances signataires de cet acte , ainsi que celles qui y adhé- reront postérieurement , pourront , en tout temps , se faire représenter dans ladite commission chacune par un délégué . Aucun délégué ne pourra ...
... acte de navigation . Les puissances signataires de cet acte , ainsi que celles qui y adhé- reront postérieurement , pourront , en tout temps , se faire représenter dans ladite commission chacune par un délégué . Aucun délégué ne pourra ...
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... acte général auront nommé leurs délégués . En attendant la consti- tution de la commission , la nomination des ... acte de navigation , aura notamment dans ses attributions : 1o La désignation des travaux propres à assurer la ...
... acte général auront nommé leurs délégués . En attendant la consti- tution de la commission , la nomination des ... acte de navigation , aura notamment dans ses attributions : 1o La désignation des travaux propres à assurer la ...
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... navigation , prévus au 2e et au 3 paragraphe de l'art . 14. Les tarifs ... acte et de celles qui y succéderont à l'avenir , sous toute réserve des ... acte qui pénètrent dans le Congo sont exempts du payement des droits de navigation ...
... navigation , prévus au 2e et au 3 paragraphe de l'art . 14. Les tarifs ... acte et de celles qui y succéderont à l'avenir , sous toute réserve des ... acte qui pénètrent dans le Congo sont exempts du payement des droits de navigation ...
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Bulletin trimestriel - Société languedocienne de géographie, Volumes 9 à 10 Société languedocienne de géographie Affichage du livre entier - 1886 |
Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 16 Société languedocienne de géographie Affichage du livre entier - 1893 |
Expressions et termes fréquents
acte de navigation affluents Alpes australiennes Anglais Arabes arbres assez australiennes avons Bambouk bassin Batara botanique Bulletin canal Carolines carte Causse Noir Céret chaîne chameau Chine Chinois colonie de Victoria commerce commerciale commission Congo considérable côté crépuscules culture dernier Doûmet eaux écoles élèves environ espèces établi Eucalyptus explorateurs fleuve française Gafsa général glaciers Gommier gouvernement Guyane habitants hauteur Hérat îles importance indigènes jours jusqu'à kilom l'Afrique l'Australie l'île l'Oued l'Ouest langue Languedoc Languedocienne latitude littoral ment méridionale mètres millions montagnes Montpellier Montpellier-le-Vieux navigation navires nombreux Nord Nouvelle-Galles du Sud observations occidentale passe Paul Soleillet pays pendant phénomènes plateau population port Port-Vendres présent principales produits projet province Queensland race région reste Rhône rive rivière Russie sable Sénégal serait seulement Sfax située Société de Géographie soleil Song-koï Soudan souvent surtout Tasmanie Tech teinte terre territoire tion Tonkin Tonquin travaux trouve Tunisie vallée vapeur végétation voyage Vulg Yunnan
Fréquemment cités
Page 106 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 107 - La puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'Acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 107 - ... 29, en tant que les eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues, sont ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires marchands. Il...
Page 105 - Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel attaché d'une manière permanente au service de ces établissements, seront placés sous le régime de la neutralité et, à ce titre,...
Page 425 - Signaler les documents géographiques curieux (textes et cartes manuscrits) qui peuvent exister dans les bibliothèques publiques et les archives des départements et des communes.
Page 101 - Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même.
Page 106 - ... acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du...
Page 108 - Les Puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un commun accord les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience.
Page 422 - Etudier les caractères qui distinguent les diverses écoles d'architecture religieuse à l'époque romane en s'attachant à mettre en relief les éléments constitutifs des monuments (plans, voûtes, etc.). 8° Rechercher, dans chaque département ou arrondissement, les monuments de l'architecture militaire en France aux différents siècles du moyen âge.
Page 107 - Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve.