 | Belgium - 1885 - 418 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...navigation que ce soit, qui ne seraient pas contraires a l'esprit de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage a protéger les négociants étrangers de... | |
 | 1885 - 956 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du cours du Niger qui sont ou seront sous sa souveraineté... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...du fleuve et ses affluents. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...des navires marchands. Il est entendu que rien dans ces engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...fleuve et de ses affluents. Les règlements qu'elle établira pour la sùreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...des navires marchands. Il est entendu que rien dans ces engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...navires marchands de toutes les nations sur le même pied que les navires Britanniques. 106 trôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...des navires marchands. Il est entendu que rien dans ces engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 pages
...souveraineté ou son Protectorat. Les Kèglements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du cours du Niger qui sont ou seront sous sa souveraineté... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du cours du Niger qui sont ou seront sous sa souveraineté... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du cours du Niger qui sont ou seront sous sa souveraineté... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du cours du Niger qui sont ou seront sous sa souveraineté... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 384 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans souveraineté ou son protectorat, comme s'ils étaient ses propres... | |
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... 29, en tant que les eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues, sont ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière... 
