 | Belgium - 1885 - 418 pages
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux...seront placés sous le régime de la neutralité et, a ce titre, seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. —ACTE DE NAVIGATION... | |
 | 1887 - 668 pages
...créés dans l'intérêt de la navigation, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de môme que le personnel attaché d'une manière permanente au service de ces établissements, sont placés sous la garantie de la neutralité permanente et, en conséquence. seront protégés et... | |
 | 1885 - 794 pages
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux...seront respectés et protégés par les belligérants. 224 CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...personnel attaché d'une manière permanente au service de ses établissements, seront placés sous le régime de la neutralité et, à ce titre, seront respectés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...personnel attaché d'une manière permanente au service deces établissements, seront placés sous le régime de la neutralité et, à ce titre, seront respeclés... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...perception et leurs caisses, de même que le personnel attacbé d'une manière permanente au service de ces établissements, seront placés sous le régime... | |
 | 1885 - 788 pages
...sous le regime de la neutralite et, a ce titre, seront respectes et proteges par les belligerants. Chapitre V. — Acte de Navigation du Niger. Art 26. La navigation du Niger, sans exception d'ancun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entierement libre pour les navires... | |
 | Hungary - 1886 - 956 pages
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...belligérants. CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. Article 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pages
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...belligérants, CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. Article 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pages
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux...les belligérants. CHAPITRE V. Acte de navigation du Niyer. Art. 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
| |
Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés... 
