 | Belgium - 1885 - 418 pages
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des non-riverains,... | |
 | 1885 - 956 pages
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains, et ceux des non-riverains,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non riverains,... | |
 | 1885 - 788 pages
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports interieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...la batellerie sur le parcours de ce fleuve. || En consequence, sur tout le parcours et aux embouchures du Niger, il ne sera fait ancune distinction entre... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. 112 Ces dispositions sont reconnues par les Puissances signataires comme faisant désormais partie... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce lleuve. En conséquence , sur le parcours et aux embouchures du Congo , il ne sera fait aucune distinction... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 pages
...le pied d'une parfaite égalité. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés... | |
 | 1885 - 794 pages
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo. et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batelleiie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pages
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versn,, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pages
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des nonriverains,... | |
| |
... acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs... 
