 Les puissances ne maintiendront dans les eaux du canal (y compris le lac Timsah et les lacs amers) aucun bâtiment de guerre. Toutefois, dans les ports d'accès de Port-Saïd et de Suez, elles pourront faire stationner des bâtiments de guerre dont le...  Die orientalische Frage - Page 55de Carl Hilty - 1896 - 71 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1891 - 390 pages
...düpart d'un navire appartenaut ä la Puissance ennemie. Article V1L Les Puissances uc maiutiendrout dans les eaux du Canal (y compris le Lac Timsah et les Lacs Amers) aucun bätinicnt de guerre. Toutefois, dans les ports d'accüs de Port-Saüd et de Suez, elles pourront faire... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1888 - 452 pages
...seront soumises, sous tous les rapports, au meme regime que les navires de guerre des bellig^rants. ARTICLE VII. Les Puissances ne maintiendront dans...(y compris le Lac Timsah et les Lacs Amers) aucun batiment de guerre. Toutefois dans les ports d'acces de Port-Said et de Suez, elles pourront faire... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 pages
...substitué au mot vaisseau. L'article 8 se trouve ainsi adopté sous la forme suivante: « ART. 8. « Les Puissances ne maintiendront dans les eaux du canal (y compris le lac Timsali et les lacs Amers) aucun bâtiment de guerre. « Toutefois, dans les ports d'accès de Port-Saïd... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 360 pages
...sous tous les rapports, au même régime que les navires de guerre îles belligérants. ARTICLE VIIl. Les Puissances ne maintiendront dans les eaux du Canal...aucun bâtiment de guerre. Toutefois, dans les ports d'acLes Délégués de la GrandeBretagne proposent que cet Article soit amendé de la manière suivante... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 pages
...recours, en cas de contestation, à la juridiction compétente. Art 9. Les Hautes Puissances contractantes ne maintiendront dans les eaux du canal (y compris le lac Timsah et les lacs Amers) aucun vaisseau de guerre. Toutefois, dans les ports d'accès de Port-Saïd et de Suez, elles pourront faire... | |
 | Heinrich Rettich - 1888 - 328 pages
...35clü= gereuten uerfclgten ©diijjen ba« einlaufen nnb ¿icrweiten in i^ren ^äfen nidit »er= Art. 8. Les puissances ne maintiendront dans les eaux du canal (y compris le lac Timsali et les lacs amers) aucun bâtiment de guerre. Toutefois, dans les ports d'accès de Port-Saïd... | |
 | 1888 - 804 pages
...soumises sous tous les rapports au môme régime que les navires de guerre clés belligérants. Art. 8. Les Puissances ne maintiendront dans le.s eaux du Canal (y compris le lac Timsali et les lacs Amers) aucun bâtiment de guerre. Toutefois dans les ports d'accès de Port-Saïd... | |
 | Hungary - 1889 - 516 pages
...unb int $uut ber 2l6wefen!)eit bee otto* mauifcgen ^ommiffà'tê ben S3otfi§ bei berfelben führen. Article VII. Les Puissances ne maintiendront dans...guerre. Toutefois, dans les ports d'accès de Port-Saïd el de Suez, elles pourront faire stationner des bâtiments de guerre dont le nombre ne devra pas excéder... | |
 | C. E. van Kesteren, R. A. van Sandick, J. E. de Meyier - 1889 - 1234 pages
...ne maintiendront dans les eaux du Canal (y compria Ie lac Timsah et les lacs Amers) aucun batiment de guerre. Toutefois, dans les ports d'accès de Port-Saïd et de Suez, elles pourront faire stationner des batiments de guerre dont Ie nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Ce droit ne pourra... | |
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