 Le gouvernement égyptien prendra, dans la limite de ses pouvoirs, tels qu'ils résultent des firmans, et dans les conditions prévues par le présent traité, les mesures nécessaires pour faire respecter l'exécution du dit traité.  Die orientalische Frage - Page 58de Carl Hilty - 1896 - 71 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1888 - 452 pages
...Firmans, les mesures necessaires pour faire respecter 1' execution du present Acte. Dans le cas ou le Gouvernement Egyptien ne disposerait pas de moyens suffisants, ' il devra faire appel a la Sublime Porte, laquelle se concertera avec les autres Puissances Signataires de la Declaration... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 pages
...sécurité do la navigation. ART. 9. Le Gouvernement égyptien prendra, dans la limite de ses pouvoirs, tels qu'ils résultent des Firmans, et dans les conditions...mesures nécessaires pour faire respecter l'exécution dudit Traité. Dans le cas où le Gouvernement égyptien ne disposerait pas de moyens suffisants, il... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pages
...sécurité de la navigation. Art. IX. Le Gouvernement Égyptien prendra dans la limite de ses pouvoirs tels qu'ils résultent des Firmans et dans les conditions...l'exécution du dit Traité. Dans le cas où le Gouvernement Égyptien ne disposerait pas de moyens suffisants, il devra faire appel au Gouvernement Impérial Ottoman,... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 360 pages
...Canal." Projet de Traité. ARTICLE X. Le Gouvernement Égyptien prendra, dans la limite de ses pouvoirs, tels qu'ils résultent des Firmans et dans les conditions...l'exécution du dit Traité. Dans le cas où le Gouvernement Égyptien ne disposerait pas de moyens suffisants , il devra faire appel à la Sublime Porte , laquelle... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 pages
...de S. ,A. le Khédive. Art. 1 0. Le Gouvernement égyptien prendra, dans la limite de ses pouvoirs, tels qu'ils résultent des firmans et dans les conditions...traité, les mesures nécessaires pour faire respecter l'oxécution dudit traité. Dans le cas où le Gouvernement égyptien ne disposerait pas de moyens... | |
 | 1888 - 804 pages
...sécurité de la navigation. Art. 9. — Le Gouvernement égyptien prendra, dans la limite de ses pouvoirs, tels qu'ils résultent des Firmans, et dans les conditions...mesures nécessaires pour faire respecter l'exécution dudit Traité. Dans lo cas où le Gouvernement égyptien ne disposerait pas de moyens suffisants, il... | |
 | Hungary - 1889 - 460 pages
...sécurité de la navigation. Article IX. Le Gouvernement Egyptien prendra dans la limite de ses pouvoirs tels qu'ils résultent des Firmans et dans les conditions...Gouvernement Egyptien ne disposerait pas de moyens suflisants, il devra faire appel au Gouvernement Impérial Ottoman, lequel prendra les mesures nécessaires... | |
 | Travers Twiss - 1889 - 654 pages
...sécurité de la navigation. Art. 9. — Le gouvernement égyptien prendra, dans la limite de ses pouvoirs, tels qu'ils résultent des firmans et dans les conditions...l'exécution du dit traité. Dans le cas où le gouvernement égyptien ne disposerait pas de moyens suffisants, il devra faire appel au gouvernement impérial ottoman,... | |
 | Italy - 1889 - 632 pages
...de la navigation. ART. 0. — Le Gouvernement ógyptien prenci ra, dans la limite de ses pouvoirs, tels qu'ils résultent des firmans, et dans les conditions...l'exécution du dit traité. Dans le cas où le Gouvernement égyptien ne îlis- I888 poserait pas de moyens suffisants, il devra faire appel 29 ottobre au Gouvernement... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - 1889 - 570 pages
...sécurité de la navigation. ARTICLE IX. Le Gouvernement égyptien prendra, dans la limite de ses pouvoirs , tels qu'ils résultent des firmans, et dans les conditions...mesures nécessaires pour faire respecter l'exécution dudit traité. Dans le cas où le Gouvernement égyptien ne disposerait pas de moyens suffisants ,... | |
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