 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 pages
...Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique -, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne...et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivants: Article I. Leurs Majestés le Roi de Prusse, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de... | |
 | 1840 - 1104 pages
...Sa Majesté britannique ; « Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : « ART. 1*. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés la reine du royaume-uni... | |
 | 1856 - 1072 pages
...pour les affaires étrangères : Lesqutls, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1' '. Lea hante* partie» contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1828 - 1372 pages
...lasse, et grand croix de l'ordre de St. "Wladimir de la seconde; lesquels après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les stipulations suivantes ; ART. I. П est convenu que dans aucune partie cl u grand océan, appelé communément... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 pages
...Secrétaire d'Etat, lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs dits pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans. ART. I. Il y aura entre les territoires des Hautes Parties contractantes liberté et réciprocité de commerce... | |
 | 1833 - 392 pages
...extraordinaire et ministre plénipotentiaire près SM Britannique ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. i. Le territoire belge se composera des provinces de : Brabant -méridional Liège... | |
 | Edouard Driault - 1833 - 562 pages
...Empereur des Ottomans, «te. etc.; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,... | |
 | Greece - 1833 - 132 pages
...la premiere, Commandeur de l Ordre de Léopold d'Autriche et de plusieurs autres Ordres élragers. trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent: Art. i. Les Cours de France, de la Grande Bretagne et de Russie, duement autorisées k... | |
 | 1834 - 976 pages
...Henry-John vicomte Palmcrston , etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : i° Le roi des Français et le roi d'Angleterre conviennent de notifier an roi des Pays - Bas et... | |
 | 1834 - 970 pages
...Henry-John vicomte Palmerslon , etc. Lesquels, après avoir échangé leurs plein8*-pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : i° Le roi des Français et le roi d'Angleterre conviennent de notifier au roi des Pays - Bas et... | |
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Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : 
