Die orientalische Frage |
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Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour . Fait à Constantinople le 26 Juin , l'an 1833 ( le 20 de la lune de Safer , l'an 1249 ...
Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour . Fait à Constantinople le 26 Juin , l'an 1833 ( le 20 de la lune de Safer , l'an 1249 ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 56 - Le gouvernement égyptien prendra, dans la limite de ses pouvoirs, tels qu'ils résultent des firmans, et dans les conditions prévues par le présent traité, les mesures nécessaires pour faire respecter l'exécution du dit traité.
Page 56 - Dans le cas où le gouvernement égyptien ne disposerait pas de moyens suffisants, il devra faire appel au gouvernement impérial ottoman lequel prendra les mesures nécessaires pour répondre à cet appel, en donnera avis aux autres puissances signataires de la déclaration de Londres, du 17 mars 1885, et, au besoin, se concertera avec elles à ce sujet.
Page 47 - En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4« ( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.
Page 53 - Sa Majesté le Roi d'Espagne et en Son nom la Reine Régente du Royaume, le Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg etc., Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, voulant consacrer, par un acte conventionnel, l'établissement d'un régime définitif, destiné à...
Page 54 - I du présent traité, les Hautes Parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du Canal ne pourra être exercé dans le Canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'Empire Ottoman serait l'une des Puissances belligérantes.
Page 55 - Les puissances ne maintiendront dans les eaux du canal (y compris le lac Timsah et les lacs amers) aucun bâtiment de guerre. Toutefois, dans les ports d'accès de Port-Saïd et de Suez, elles pourront faire stationner des bâtiments de guerre dont le nombre ne devra pas eicéder deux pour chaque puissance.
Page 46 - Porte ottomane, à la place du secours qu'elle doit prêter au besoin, d'après le principe de réciprocité du traité patent, devra borner son action en faveur de la cour impériale de Russie à fermer le détroit des...
Page 55 - En temps de guerre, les Puissances belligérantes ne débarqueront et ne prendront dans le canal et ses ports d'accès ni troupes, ni munitions, ni matériel de guerre. Mais dans le cas d'un empêchement accidentel dans le canal, on pourra embarquer ou débarquer, dans les ports d'accès, des troupes fractionnées par groupe n'excédant pas mille hommes, avec le matériel de guerre correspondant.
Page 46 - Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut.
Page 51 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :
Informations bibliographiques
| Titre | Die orientalische Frage |
| Auteur | Carl Hilty |
| Éditeur | Wyss, 1896 |
| Original provenant de | Université de Harvard |
| Numérisé | 29 août 2007 |
| Longueur | 71 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |