sera tenu de déférer à cette réquisition. » 8°. A l'instant où la guerre cessera, le corps » législatif fixera le délai dans lequel les troupes » mises sur pied au-dessus du pied de paix, seront » congédiées , et l'armée réduite à son... Histoire de la Revolution de France - Page 143de Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pages
...peut requérir le Roi de négocier la paix ; et le Roi est tenu de déférer à cette réquisition. A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes, élevées au dessus du pied de paix, seront congédiées, et l'armée réduite à son état ordinaire.... | |
| France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...division a été acceptée ; l'article mis aux voix , a été décrété ainsi qu'il suit : An TX « A l'instant où la Guerre cessera , le Corps législatif fixera le délai dans lequel les Troupes levées au-dessus du pied de Paix, devront être congédiées , et l'Armée réduite à son état permanent.... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 532 pages
...paix , &. le pouvoir exécutif sera tenu de déférer à . cette requisition. 8°. Qu'à l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaire seront congédiées , *& l'armée réduite à son état permanent; que la solde desdites... | |
| France assemblée nat - 1790 - 534 pages
...législatif pourra requérir le pouvoir exécutif de négocier la paix , & que dans le 8 9 . Qu'à l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaires seront congédiées, & l'armée réduiïe à son état permanent ; que hi,solde desdites... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pages
...exécutif, l'auteur de l'.agrcssion sera poursuivi criminellemeni. Toma XXXIIL lX». io t K ( i2o ) A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes élevées au dessus du pied de paix, seront congédiées, et l'armée réduite à son état ordinaire.... | |
| Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791 - 494 pages
...des gardes nationales , et dans tel endroit qu'il le trouvera convenable. N » 8°. Qu'à l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaires seront congédiées , et l'armée réduite à son état permanent ; que la solde desdites... | |
| L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 436 pages
...ncmbre des gardes nationales , et dans telendroit qu'il le trouvera convenable. 8°. Qu'à l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaires seront congédiées , et t'armée réduite à son état permanent,-que la solde solde... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1792 - 460 pages
...réunir le nombre de gardes nationales, et dans tel endroit qu'il le trouvera convenable. » • « I X. A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel leà troupes extraordinaires seront congédiées, et l'armée réduite à son état permanent ; la... | |
| Claude François Beaulieu - 1801 - 562 pages
...négocier la paix , et le pouvoir exécutif sera tenu « de déférer à cette réquisition. VIII. « A l'instant où la guerre cessera, le corps « législatif...mises « sur pied, au-dessus du pied de paix, seront congé« diées, et l'armée réduite à' son état permanent. La « solde desdites troupes ne sera... | |
| Claude François Beaulieu - 1801 - 562 pages
...négocier la paix , et le pouvoir exécutif sera tenu « de déférer à cette réquisition. VIII. « A l'instant où la guerre cessera, le corps « législatif...mises « sur pied, au-dessus du pied de paix, seront congée, diées, et l'armée réduite à son état permanent. La « solde desdites troupes ne sera... | |
| |