 | M. de Burigny (Jean Lévesque) - 1720 - 482 pages
...„ trois autres fufdits , feront Se „ demeureront fupprimcz} Se à P 3 „ cette „ cette fin, enjoint à tous ceux ,, qui en ont des Exemplaires, », de les apporter au Greffe delà », Cour : Fait défènfes à tous ,, Imprimeurs, Libraires, Col», porteurs, 8c autres,... | |
 | Henri François Aguesseau - 1756 - 616 pages
...l'églife. ' Et ont requis qu'il plût à la cour ordonner que ledit libelle diffamatoire fera lacéré & brûlé en la cour du palais , au pied du grand...efcalier d'icelui , par l'exécuteur de la haute-juftice : faire défenfes à tous imprimeurs & libraires de l'imprimer , vendre & débiter; & à toutes autres... | |
 | Christophe Coudrette - 1761 - 768 pages
...l'audience du Râle, les £• crits mentionnés en l'arrêt ci-deflus ont été la* cirés 6? brûlés dans la Cour du Palais,* au pied du grand efcalier d'icelui, par l'Exécuteur de la haute 3ujlice,enpréfence de moi François- Louit Dufranc , l'un des trois premiers & principaux Commis... | |
 | Omer Joly de Fleury - 1762 - 298 pages
...Trevoux du mois d'août 1719 , mentionnés dans mes précédentes concluions; foient lacérés & brûlés en la cour du Palais au pied du grand efcalier d'icelui, par lExécuteur de la Haute-Juftice, comme féditieux, deftructifs de la morale chrétienne , enfeignant une dojftrine meurtriere & abominable... | |
 | Louis René de Caradeuc de la Chalotais - 1762 - 300 pages
...parColonia, Jéfuite , Se par autres Jéfuites , foienr apportés au Grefie de la Cour pour être fait droit. Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au Greffe de ladite Cour. Ordonne qu'à la diligence du Procureur Général du Roi , le préfenr Arrêt... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1763 - 166 pages
...; la matiere mife en délibération : LA COUR ordonne que ledit Livre imprimé , fera lacéré Se. brûlé en la Cour du Palais , au pied du grand Efcalier d'icelui , par l'Exécuteur de la Haute- Juftice ; enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires , de les apporter au Greffe de 3e... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1764 - 458 pages
...Confeiller \ la matiere mife en délibération: LA COUR ordonne que ledit Livre Imprimé fera lacéré & brûlé: en la Cour du Palais, au pied du grand...d'icelui, par l'Exécuteur de la HauteJuftice ; enjoint à cous ceux qui en ont des Exemplaires, de les apporter au Greffe de la Cour, pour y être fupprimés... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1764 - 532 pages
...Confeiller; la matiere mife en délibération: LA COUR ordonne que ledit Livre imprimé,. fera lacéré & brûlé en la Cour du Palais , au pied du grand Efcalier d'icelui-, par l'Exécuteur de la Haute -Juftice; enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires , de les apporter au Greffe de la Cour,... | |
 | France - 1766 - 584 pages
...quarante- cinq pages d'impreflîon , fans nom d'Auteur , d'Imprimeur ni lieu d'impreflîon , fera lacéré & brûlé en la Cour' du Palais , au pied du grand Efcalier d'icelui , par l'Exécuteur de la Haute - Juftice , comme calomnieux , féditieux , fanatique , & tendant àfoulever les efprits contre... | |
 | José de Seabra da Silva - 1768 - 426 pages
...Audience du Rôle, les Ecrits mentionnés en l'Arrêt ci-dé (/us ont été lacéré;, <& brûlés dans la Cour du Palais , au pied du grand efcalier d'icelui, par l'Exécuteur de la Hautc-JuJHce, en préfence de moi François-Louis Dufranc, l'un des trois premiers, & principaux Commis... | |
| |
Haute -Juftice; enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires , de les apporter au Greffe de la Cour, pour y être... 
