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" Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864; IV. "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 319
1907
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 69 ;Volume 169

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1908 - 788 pages
...réglé la situation des équipages des bâtiments de commerce. On a revisé la convention de 1899 sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, Ce qu'on a fait peut-être de plus important, c'est la constitution d'une cour internationale des prises....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 pages
...1900.) La Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux et la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 18IH, annexées à l'Acte linal de la Conférence de la Paix, ont été ratifiée* à La...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 103 à 104

1907 - 894 pages
...qu'il n'était pas facile de trouver une autre expression pour les remplacer, mais la Convention de I^a Haye, sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, a prouvé que cola était possible, en évitant systématiquement l'emploi dos mots incrimines et 'en formulant d'une...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 89 à 90

1904 - 810 pages
...leur fonctionnement. 6. — D'après le S 6 de la Convention internationale du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, à laquelle la Norvège a accédé, les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 pages
...prescrites dans les articles i, a et 3 de la convention, conclue à la Haye, le uy juillet i8g5, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, du aa août i86¿, seront exemptés, en temp de guerre, ans les ports des parties contractantes de...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Volume 10,Partie 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 pages
...des articles 5, 6 et 21 de la convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (I., n° 2540 ; an., S. 0. de 1913, p. 81). — Son rapport sur le projet de loi relatif à l'acquisition...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volume 12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 pages
...internationaux ; II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ; III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 23 août 18IJ4 ; IV. Trois déclarations concernant : — 1° L'interdiction de lancer des projectiles...
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Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 pages
...Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre. N° 1.0. CONVENTION POUR L'ADAPTATION À LA GUERRE MARITIME DES PRINCIPES DE LA CONVENTION DE GENÈVE DU 22 AOÛT 1864. Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi...
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La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 pages
...convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre,et 11 à 14 de la convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, textes dont il sera ci-après question. Voici ces clauses : La présente déclaration n'est obligatoire...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 pages
...applicables également à la guerre maritime; 4° Compléments à apporter à la Convention de i 899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1 864. ou l'ordre des choses établi par les traités, ni non plus en général sur les questions...
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