 | 1907 - 896 pages
...de la Croix-Rougo par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...relatives à cette répression, au plus tard dans los cinq ans de la ratification de Iff présente Convention. Dispositions générales. ART. 29. La... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 pages
...la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Gouvernement des Pays-Bas, les dispositions relatives à cette répression, au...ans de la ratification de la présente Convention. les dispositions de la présente Convention ne sont applicables qu'aux forces embarquées. ARTICLE... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 812 pages
...de la Croix-Rouge par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...ans de la ratification de la présente Convention. Dispositions générales. Art. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible.... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 pages
...de la Croix-Rouge par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...ans de la ratification de la présente Convention. Dispositions générales. Art. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible.... | |
 | Arthur Graves Leech - 1906 - 150 pages
...de la CroixKouge par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...ans de la ratification de la présente Convention. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussi tôt que possible.... | |
 | 1906 - 1168 pages
...la Ooi.x-Houçe par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...ans de la ratification de la présente convention. Dispnsil ions générii les . Art. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible.... | |
 | 1906 - 664 pages
...de la Croix-Rouge par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...dans les cinq ans de la ratification de la présente Conveution. Dispositions générales. ART. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 792 pages
...comuiuniqueront, par l'iutermediaire du Conseil federal snisse, les dispositions relatives ä cctte repression, au plus tard dans les cinq ans de la ratification de la presente Conveution. Disposition g gen orale s. Art. '29. — La prösente Convention sera ratifiee... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 pages
...protegés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par 1'intermediaire du Conseil federal suisse, les dispositions relatives à cette répression,...ans de la ratification de la présente Convention. Dispositions Générales. ARTICLE XXIX. La présente Convention sera ratifiée aussitot que possible.... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 pages
...par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Gouvernement des PaysBas, les dispositions relatives à cette répression, au...ans de la ratification de la présente Convention. Art. 22. — En cas d'operations de guerre entre les forces de terre et de mer des belligérants. les... | |
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... non protégés par la présente convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du conseil fédéral Suisse, les dispositions relatives à cette répression, au plus tard dans les cinq ans de la ratification de la présente convention. 
