DATES des lois et décrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. versés au trésor pour l'amélioration des forêts doma niales. 8 Nov. 1890. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la restauration et la conservation des terrains en montagne.. Idem. Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur 14. 17. Idem. 21. 22. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 25. Idem. 28. 29. 30. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in- Loi qui autorise la ville d'Angoulême (Charente) à Loi qui divise en deux municipalités distinctes la com- DÉCRET approuvant la perception d'une taxe de ba- DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in- Loi qui autorise le département des Alpes-Maritimes à DÉCRET rendant obligatoires pour les budgets locaux de DÉCRET qui fixe le montant de la prime à payer pour DÉCRET qui rejette la demande formée par la société DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in- 1 Dec. 1890. DÉCRET portant modification au régime douanier du Sénégal.. Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in- Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in- 3. Loi qui autorise le département du Cantal à s'imposer Loi qui autorise la ville de Caen (Calvados) à contrac- Ibid. 27 Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in- 496 5. DÉCRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir de Reims. Idem. DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des 12 Déc. 1890. Lot qui autorise la ville de Châtellerault (Vienne) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire Idem. Idem. Idem. ment. Lot qui autorise la ville de Paris à imputer sur l'em- Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire DÉCRET fixant les limites de la mer sur une partie du 16. Idem. Lor qui autorise la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à Ibid. 61 Ibid. 62 guement de l'Oued-Djemmaa (Algérie)... 1386 95 DATES des lois et decrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. AUMÉROS des Bulletins. PAGES. 21 Dec. 1890. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les depenses du personnel du service de l'hydraulique agricole.. Idem. Idem. 26. Idem. Idem. Idem. Idem. 27. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur DÉCRET qui crée à Saint-Raphaël (Var) une charge de ment.. Loi qui autorise la ville de Valenciennes (Nord) à con- ment.. Lot qui établit d'office une imposition extraordinaire DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- Lot qui ouvre, sur l'exercice 1890, un crédit supplé- 29. Loi qui autorise le département des Ardennes à con- Loi qui autorise la ville de Laval (Mayenne) à con- Lot qui autorise la ville de Saint-Quentin (Aisne) à Lot qui établit d'office sur la commune d'Amont (Haute- Loi qui établit d'office une contribution extraordinaire France. Los ayant pour objet: 1o de maintenir à la disposition Lor qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice Ibid. Ibid, Ibid. 68 Ibid. 69 Ibid. 70 1398 502 Ibid. 503 1385 71 Ibid. 72 Ibid. Ibid. DATES des lois et décrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. NUMEROS des Bulletins. PAGES. Idem. 30 Déc. 1890. Loi qui autorise le département du Doubs à s'imposer extraordinairement.. Lot qui autorise le département du Gers à contracter un Idem. Lor qui autorise le département de la Gironde à con- Idem. Loi qui autorise le département de la Haute-Loire à 1398 504 Idem. 1400 550 Idem. 31. 3. DÉCRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'indus- DÉCRET portant que la ville de Bains (Vosges) est sub- 1 SEMESTRE DE 1891. 2 Janv. 1891. DÉCRET autorisant l'émission, par voie de souscription publique, de la rente trois pour cent nécessaire à la réalisation d'un capital de huit cent soixante-neuf millions quatre cent quatre-vingt-huit mille francs.. CONCESSION a M. Ruellan d'un terrain maritime à endiguer situé au droit de sa propriété sur la grève de Portrieux, commune de Saint-Quay (Côtes-du-Nord). DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet une délibération, en date du 12 août 1890, du conseil d'arronrondissement de Lyon (Rhône). 6. Idem. 7. Idem. Idem. Idem. 9. DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- DÉCRET portant homologation du bornage de la zone DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique |