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DATES des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

versés au trésor pour l'amélioration des forêts doma

niales.

8 Nov. 1890. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la restauration et la conservation des terrains en montagne..

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Idem.

Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour encouragements à l'agriculture.
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour la restauration et la conserva-
tion des terrains en montagne..

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14.

17.

Idem.

21.

22.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

28.

29.

30.

DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor pour
les frais d'entretien des lignes télégraphiques et télé-
phoniques..

Loi qui autorise la ville d'Angoulême (Charente) à
contracter un emprunt..

Loi qui divise en deux municipalités distinctes la com-
mune de Vaux (canton et arrondissement de Ville-
franche, département du Rhône) et crée une nou-
velle commune sous le nom de le Perréon

DÉCRET approuvant la perception d'une taxe de ba-
layage dans la commune de Montrouge (Seine)......
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de 1886....
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de 1887........
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de 1888......
DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies un crédit supplémentaire en
augmentation des restes à payer constatés par les
comptes définitifs des exercices 1886, 1887 et 1888..
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en
1891 pour les dépenses de diverses chambres et
bourses de commerce

DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies un crédit supplémentaire en
augmentation des restes constatés par le compte défi-
nitif de 1888.

Loi qui autorise le département des Alpes-Maritimes à
s'imposer extraordinairement..

DÉCRET rendant obligatoires pour les budgets locaux de
la Guyane et du Sénégal les remises allouées aux
comptables pour la perception directe et pour la
centralisation des produits du service local......

DÉCRET qui fixe le montant de la prime à payer pour
les assurances collectives contractées à la caisse d'as-
surance en cas de décès, au profit des sociétés de
secours mutuels.

DÉCRET qui rejette la demande formée par la société
générale pour la fabrication de la dynamite d'étre
autorisée à établir quatre nouveaux magasins à Pau-
lilles (Pyrénées-Orientales)....

DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor pour les
frais d'établissement et d'entretien des lignes et bu-
reaux télégraphiques........

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1 Dec. 1890. DÉCRET portant modification au régime douanier du

Sénégal..

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Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor pour les
frais d'établissement des lignes télégraphiques et télé-
phoniques....

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Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor pour les
frais d'établissement et d'entretien des réseaux telé-
phoniques de l'Etat..

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3.

Loi qui autorise le département du Cantal à s'imposer
extraordinairement..

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Loi qui autorise la ville de Caen (Calvados) à contrac-
ter un emprunt..

Ibid.

27

Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor pour les
dépenses d'exploitation des postes et des télégraphes. 1398

496

5.

DÉCRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir
en 1891 pour les dépenses de la chambre de commerce

de Reims.

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Idem.

DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des
certificats d'addition.

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12 Déc. 1890. Lot qui autorise la ville de Châtellerault (Vienne) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire

Idem.

Idem.

Idem.

ment.

Lot qui autorise la ville de Paris à imputer sur l'em-
pruot de deux cent cinquante millions une somme
de vingt-huit millions deux cent quatre-vingt mille
francs et à changer l'affectation d'une somme de
trois cent douze mille sept cent soixante-quatorze
francs soixante-huit centimes

Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire
sur la commune de Mons (Charente-Infericure)......
Lot qui distrait de la commune de Toulx-Sainte-Croix
(arrondissement et canton de Boussac, département
de la Creuse) la section de Ventenat et l'annexe à la
commune de Troisfonds (méme arrondissement, can-
ton de Jarnages, même département)

DÉCRET fixant les limites de la mer sur une partie du
littoral de la commune d'Arles (Bouches-du-Rhône)..
DÉCRET fixant les limites de la mer sur le littoral de la
commune de Grimaud (Var)..

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16.

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Idem.

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Lor qui autorise la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à
changer l'affectation de fonds d'emprunt
Loi qui autorise la ville de Marseille (Bouches-du-
Rhône) à s'imposer extraordinairement..
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor, applicable aux travaux d'endi-

Ibid.

61

Ibid.

62

guement de l'Oued-Djemmaa (Algérie)...

1386

95

DATES des

lois et decrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

AUMÉROS des Bulletins.

PAGES.

21 Dec. 1890. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les depenses du personnel du service de l'hydraulique agricole..

Idem.

Idem.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

27.

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'amélioration des forêts doma-
niales.

DÉCRET qui crée à Saint-Raphaël (Var) une charge de
courtier-interprète et conducteur de navires.
Lot qui autorise le département de la Charente à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-

ment..

Loi qui autorise la ville de Valenciennes (Nord) à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-

ment..

Lot qui établit d'office une imposition extraordinaire
sur la commune de Monieux (Vaucluse).
DÉCRET relatif à une imposition extraordinaire à perce-
cevoir en 1891 pour les dépenses de la chambre de
commerce du Mans...

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, affecté à l'extension du casernement
de Bellac...

Lot qui ouvre, sur l'exercice 1890, un crédit supplé-
mentaire sur le chapitre XLIII du budget du ministère
de l'instruction publique.

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29.

Loi qui autorise le département des Ardennes à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-

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Loi qui autorise la ville de Laval (Mayenne) à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment.

Lot qui autorise la ville de Saint-Quentin (Aisne) à
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment.

Lot qui établit d'office sur la commune d'Amont (Haute-
Saone) une imposition extraordinaire.

Loi qui établit d'office une contribution extraordinaire
sur la commune de Cuguron (Haute-Garonne)..
DÉCRET qui fixe les quantités de produits d'origine ou
de provenance tunisienne qui pourront être admis
en franchise jusqu'au 1 octobre 1891...
DÉCRET qui fixe à la somme de six millions de francs la
valeur des quantités de produits d'origine et de pro-
venances tunisiennes admis, jusqu'au 1er octobre
1891, à des traitements de faveur à leur entrée en

France.

Los ayant pour objet: 1o de maintenir à la disposition
du service vicinal les reliquats qui deviendront dis-
ponibles au 31 décembre 1890 sur les fonds d'avances
de la caisse des chemins vicinaux; 2o de régler le
mode d'emploi de ces reliquats....

Lor qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice
1890, un crédit extraordinaire pour secours aux po-
pulations du midi éprouvées par des inondations....
Loi qui autorise le département de la Gharente-Infé-
rieure à s'exposer extraordinairement....
Los qui autorise le département du Cher à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement.......

Ibid.

Ibid,

Ibid.

68

Ibid.

69

Ibid.

70

1398

502

Ibid.

503

1385

71

Ibid.

72

Ibid.

Ibid.

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DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS

des Bulletins.

PAGES.

Idem.

30 Déc. 1890. Loi qui autorise le département du Doubs à s'imposer

extraordinairement..

Lot qui autorise le département du Gers à contracter un
emprunt...

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Idem.

Lor qui autorise le département de la Gironde à con-
tracter un emprunt....

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Idem.

Loi qui autorise le département de la Haute-Loire à
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment....

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1398

504

Idem.

1400

550

Idem.

31.

3.

DÉCRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir
en 1891 pour les dépenses de la chambre et de la
bourse de commerce du Havre.

DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'indus-
trie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor pour les
frais d'établissement et d'entretien des réseaux télé-
phoniques de l'État.

DÉCRET portant que la ville de Bains (Vosges) est sub-
stituée aux droits de l'État et autorisée à faire l'acqui-
sition de terrains pour l'amélioration de la route
nationale n° 64 entre Mézières et Belfort....

1 SEMESTRE DE 1891.

2 Janv. 1891. DÉCRET autorisant l'émission, par voie de souscription publique, de la rente trois pour cent nécessaire à la réalisation d'un capital de huit cent soixante-neuf millions quatre cent quatre-vingt-huit mille francs.. CONCESSION a M. Ruellan d'un terrain maritime à endiguer situé au droit de sa propriété sur la grève de Portrieux, commune de Saint-Quay (Côtes-du-Nord). DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet une délibération, en date du 12 août 1890, du conseil d'arronrondissement de Lyon (Rhône).

6.

Idem.

7.

Idem.

Idem.

Idem.

9.

DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération
du conseil d'arrondissement de Villefranche (Rhône),
en date du 11 août 1890.

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour la location du magasin d'ha-
billement à Toulouse.

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour travaux de casernement à
Riom..

DÉCRET portant homologation du bornage de la zone
unique des servitudes de la batterie de Canastel, à
Oran...

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1890, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor pour les
dépenses des écoles spéciales des beaux-arts et de
dessin dans les départements.

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1890, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor pour les dé-
penses de l'enseignement primaire....

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