PRIX MOYEN DR L'HECTOLITRE de Froment Seigle. Maïs. Avoine. SECTIONS. DÉPARTEMENS. MARCHES. Limite 3. CLASSE. (de l'exportation des grains et farines...... 22f de l'importation du seigle et du maïs..idem. 12. Haut-Rhin.. ...Mulhausen... 8. 2024014040 12500 8630°| re Bas-Rhin. ARRÊTÉ par nous Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur. Paris, le 31 Décembre 1822. Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur. Sigué CORBIÈRE. (N.° 164.) Ordonnance dU ROI qui fixe les droits d'entrée es produits importés directement du Sénégal en France ir navires français. Paris, 25 Décembre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, Considérant qu'il se récolte maintenant au Sénégal français des produits à l'égard desquels les réglemens actuels n'ont ménagé aucune faveur pour en faciliter l'écoulement dans notre royaume; Considérant que les renseignemens fournis par notre Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies ont fait connaître la nécessité de compléter le système d'encouragement fondé par les lois en faveur des gommes pures,du morfil, des grandes peaux brutes sèches, de la cire brune et autres objets provenant de cette colonie; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances; Notre conseil entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Les produits ci-après importés directement du Sé gal par navires français, et munis de certificats d'origine réguliers, paieront; savoir: Bois de cailcédra. Salsepareille..... Feuilles et follicules de séné.. 5 fr. 40. 20. } 2. Nos ministres des finances et de la marine ́et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 25. jour du mois de décembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi. Le Ministre Secrétaire d'état des finances, 'Signé J.1 DE VILLÈLE, FIN DE LA 1.re PARTIE DE 1 ERRATA. Page 202, ligne 25, M. Levassor de la Touche, lisez: de la Touche-Tréville. Page 473, ligne 12, HUON DE KERMADEC (Hippolyte-Pierre de Ravi nel), lisez: HUON DE KERMADEC (Hippolyte-Pierre), et à la ligne: DE RAVINEL. : Page 480, ligne 13, d'où elle est partic pour le Levant, lisez pour Brest. Même page, dernière ligne, arrive à Brest le 11 du même mois, lisez le 21. Page 603, ligne 9, 7 août 1821, lisez : 1822. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Contenues dans le Tome VII des ANNALES A ABSENCE. Dispositions relatives à toute absence non régulièrement auto- risée, de la part des jeunes soldats, 182. ACHAT. Le prix d'achat ou de loyer de tous objets mis à la disposition des ACIDE borique (Droits d'entrée sur l'), 512. ADJUDANS. Nombre des adjudans de l'école royale polytechnique, 594. AGNEAUX. Droits d'entrée sur les agneaux, 510. AGRICULTURE. Voyez Haras. Droits de sortie, 514. AIGUILLETTES. Reconnaissance du havre des Aiguillettes, 259. re Ann. marit. Le Partie. 1822. 49 ALOES (Droits d'entrée sur '), 513. ALPISTE. Droits d'entrée sur l'alpiste et le millet, 514. -Droits de sortie, 515. ALQUIFOUX, Droits d'entrée sur l'alquifoux en galène, 511. AMÉRIQUE (États-Unis d'). Noms des consuls et vice-consuls de France dans les Etats-Unis d'Amérique, 170. ANSE de Barbacé. Reconnaissance de l'anse de Barbacé, 232. APPELS. Devant qui doivent être portés les appels de jugemens rendus par les tribunaux correctionnels sur les délits de la presse, 337. Désignation des chambres de la Cour royale qui devront juger, ibid. Établissement d'un conseil d'appel pour la colonie du Sénégal et dépendances, 357.- Lieu de sa résidence, ibid. Sa composition, ibid. Nombre de membres nécessaire pour prononcer valabiement, ibid. Ministère public, ibid. — Greffier, 358.— Instruction et jugement des affaires tant civiles que correctionnelles ou criminelles, ibid. APPRENTIS canonniers. Composition, répartition et uniforme des apprentis canonniers de la marine, 615. ARGENT. Voyez Exportation. ARRÊTS. Formalités à observer, même à peine de nullité, pour les arrêts et jugemens rendus par les tribunaux du Sénégal, 359. ARRIÉRÉ. Fixation définitive des moyens de fibération de l'arriéré, 564. ARRONDISSEMENS maritimes, 93. ARTILLERIE. Organisation d'un corps royal d'artillerie et d'un corps d'infanterie de la marine, 606. Composition, uniforme et répartition des troupes d'artillerie, ibid. et suiv. — Force du régiment d'artillerie au complet, 608.- Partage des compagnies en escouades, ibid.- Conseils d'administration, 610 et suiv. Ecoles, 612. Compagnies d'ouvriers et apprentis, 613. Masse générale des régimens d'artillerie et des compagnies d'ouvriers, 615. Compagnies d'apprentis canonniers, ibid. Dispositions générales, 625. Placement des officiers d'artillerie de la marine dans le corps royal, 628. ASSURANCES. Autorisation de la société anonyme formée à Nantes sous le nom de Compagnie nantaise d'assurances maritimes, 361.- Obligations imposées à cette societé, ibid. - Statuts, 362 et suiv. ATTANOUX (Le sieur). Brevet d'addition et de perfectionnement pour un soc de charrue, 443. ATTAQUE. Peines portés contre toute attaque, par la voie de la presse, contre la dignité royale, l'ordre de sucessibilité au trône, les droits que le Roi tient de sa naissance, ceux en vertu desquels il a donné fa charte, son autorité constitutionnelle, l'inviolabilité de sa personne, fes droits ou l'autorité des Chambres, 333. ATTRIBUTIONS des autorités sanitaires en matières de police judiciaire et de l'état Civil, 324. AURAY. Le sous-quartier d'Auray érigé en quartier d'inscription maritime, 599. AUTORITÉS sanitaires, 489. AUTRICHE. Noms des consuls et vice-consuls de France dans les états autrichiens, 168. AVELANÈDES. Droits d'entrée sur les avelanèdes, 510. B BALEINE. Voyez Pêche. BALTIMORE. Voyez Amérique. BARILS. Droits d'entrée sur les barils vides, au-dessous de dix litres de con tenance, $12. BATAILLONS. Dissolution des huit bataillons du corps royal d'artillerie de la marinc, 603, BAUME. Droits d'entrée sur le baume de Copahu, 513. - Droits de sortie sur les baumes et autres sucs végétaux exotiques, 515. BELIERS. Droits d'entrée sur les beliers, brebis et moutons communs, 510. - Droits de sortie, 514. BELLE-ILE et GROIX (les îles). Reconnaissance des îles de Belle-fle et Groix, 255. BIÈRES. Droits à percevoir sur les bières, 400. Cas dans lesquels l'application de la taxe pourra être faite sur la petite bière, ibid. BLANCHE (La baie ). Reconnaissance de la baie Blanche, 264. BOIS. Droits d'entrée sur les pièces de bois, - Droits de sortie, 514. 513. Droits de sortie sur les bois de teinture et bois odorans, et sur les pièces de bois, 515. BOIS et PAQUET ( l'île à ). Reconnaissance de l'île à Bois et Paquet, 266. BONNE-BAIE. Reconnaissauce de la baie de Bonne-Baie, 228. BON ORDRE. Voyez Discipline. BORAX. Droits d'entrée sur le borax, 512. - Droits de sortie, 515. BORDEREAU pour servir aux consuls, dans la classification de celles de leurs dépenses qui sont relatives au service de la marine, 345. BORDIER (Le sieur). Brevet d'invention pour un moulin à vent, 653. BOUCS. Droits d'entrée sur les boucs et chèvres, 510.- Droits de sortie, 514. BOURLIER (Le sieur ). Brevet d'invention et de perfectionnement pour un système propre à mettre les bateaux en mouvement, 300. BOURSES. La perception des contributions spéciales destinées à subvenir aux |